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38041. Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et de décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la LPIC

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       Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et de décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les

38042. Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires

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       Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires Séance du mardi 23 août 2016, point 19 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 82 Ko) Rapport de l

38043. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019

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       Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- po

38044. Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfants Rifet et Sabina Ikanovic

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       Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfants Rifet et Sabina Ikanovic Séance du mardi 23 août 2016, point 18 de l'ordre du jour Objet (pdf, 35 K

38045. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Délocalisation des examens de conduite du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de la Blécherette à Cossonay : pour qui ? pourquoi ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Délocalisation des examens de conduite du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de la Blécherette à Cossonay : pour qui

38046. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - L'étonnante délocalisation des examens voitures et motos à Cossonay !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - L'étonnante délocalisation des examens voitures et motos à Cossonay ! Séance du mardi 23 août 2016, point 12 de l'ordre du jour Texte adop

38047. Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et Projets de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits-cadres

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       Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et Projets de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits-cadres Séance du mardi 23 août 201

38048. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Adaptation aux changements climatiques : quelle stratégie pour le canton ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Adaptation aux changements climatiques : quelle stratégie pour le canton ? Séance du mardi 23 août 2016, po

38049. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires

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       Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires Séance du mardi 23 août 2016, point 13 de l'ordre du jour Objet et dével

38050. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Changement climatique : nouvelle donne

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Changement climatique : nouvelle donne Séance du mardi 23 août 2016, point 14 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 26