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38621. Séance du mardi 3 mai 2016

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       Séance du mardi 3 mai 2016 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 25 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 5.57 Mo) OA = objet adopté sans modification

38622. Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. François Clément, nouveau député

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-3-mai-2016/rapport-du-bureau-du-grand-conseil-et-prestation-de-serment-de-m-francois-clement-nouveau-depute

       Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. François Clément, nouveau député Séance du mardi 3 mai 2016, point 3 de l'ordre du jour Rapport du Bureau (pdf, 15.09 Ko) Retour à l'o

38623. Une passerelle pour relier Dorigny aux logements pour étudiants

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f97178d1-cd4a-3e1f-8421-cc003f7cc0a7

       Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil une avance de crédit de 8 mios pour réaliser une passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens, qui accu

38624. Projet de la salle de sport sur le site d'enseignement de Marcelin à Morges

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c2e00a8-9841-3457-b29f-9470ef4fc84b

       Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'études de 400'000 francs pour financer l'actualisation et le développement du proj

38625. Mise en consultation d'un nouveau contrat-type de travail pour les avocats stagiaires

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7adba37b-a63b-3b3b-bfe5-a2af41577a49

       En application de l'article 26 de la nouvelle loi sur la profession d'avocat, et sur proposition de la Chambre du stage, le Conseil d'Etat a adopté un projet de contrat-type pour les avocats stagiaire

38626. Nouveau plan comptable pour les notaires et procédure de succession

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f7b0ae9c-b4b8-30a9-81b7-f64241343eb4

       La procédure de succession des notaires qui renoncent à leur patente, notamment en raison de la limite d'âge, devait être précisée. Dans ce but, le Conseil d'Etat a adopté un nouvel article 20a du règ

38627. Performances des candidats vaudois à l'EPFL

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/68a81008-f839-358d-b11a-7c64ac0b2720

       Dans sa réponse à une interpellation de la député Fabienne Despot portant sur les statistiques de performance à l'EPFL en fonction de la provenance cantonale des étudiants, le Conseil d'Etat a informé

38628. Euthanasie du chien Chalom

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5f9d3847-b577-3ee7-8ba2-7084065e2fc8

       Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Marc Oran concernant l'euthanasie du chien Chalom. Le Conseil d'Etat précise qu'à l'issue d'une procédure de deux ans et demi, ponctuée de no

38629. Un règlement pour prévenir les conflits d'intérêts

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8f46a0b2-d5b0-3718-9568-7ce1c7831a2c

       En réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat annonce qu'il a adopté une nouvelle directive pour prévenir les conflits d'intérêts dans l'administration cantonale. Ce te

38630. Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8a6cb509-372f-3069-9bcc-1f843685fd29

       Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne en effet au pati