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38611. Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus

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       Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus Séance du mardi 3 mai 2

38612. Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse

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       Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse Séance du mardi 3 mai 2016, point 10 d

38613. Postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?

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       Postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? Séance du mardi 3 mai 2016, point 11 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 21 Ko) Rappor

38614. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Maîtrise de classe au secondaire

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Maîtrise de classe au secondaire Séance du mardi 3 mai 2016, point 15 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 26 Ko) R

38615. Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975

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       Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 Séance du mardi 3 mai 2016, point 7 de l

38616. Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie

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       Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL) - modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie Séance du mardi 3 mai 2016, point 6 de l'ordre d

38617. Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM)

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       Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM)

38618. Interpellation Lena Lio - Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ?

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       Interpellation Lena Lio - Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ? Séance du mardi 3 mai 2016, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 76 Ko) Retour à l'ordre du jour

38619. Postulat Julien Cuérel et consorts - De la transparence pour les contribuables

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       Postulat Julien Cuérel et consorts - De la transparence pour les contribuables Séance du mardi 3 mai 2016, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 209 Ko) Retour à l'ordre du jour

38620. Interpellation Valérie Induni et consorts - Panama Papers, après les réactions, l'action ?

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       Interpellation Valérie Induni et consorts - Panama Papers, après les réactions, l'action ? Séance du mardi 3 mai 2016, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 243 Ko) Retour à l'ordre du jour