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39111. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Reprise dynamique du droit UE, parlons chiffres pour le Canton de Vaud !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Reprise dynamique du droit UE, parlons chiffres pour le Canton de Vaud ! Séance du mardi 9 février 2016, point 10 de l'ordre du jour

39112. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Reprise dynamique du droit UE, parlons fédéralisme pour le Canton de Vaud !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Reprise dynamique du droit UE, parlons fédéralisme pour le Canton de Vaud ! Séance du mardi 9 février 2016, point 12 de l'ordre du jour Tex

39113. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen - Reprise dynamique du droit UE, parlons justice dans le Canton de Vaud !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen - Reprise dynamique du droit UE, parlons justice dans le Canton de Vaud ! Séance du mardi 9 février 2016, point 11 de l'ordre du jour Texte a

39114. Interpellation Vincent Keller - Politique de communication sur RIE3 : une information à sens unique ?

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       Interpellation Vincent Keller - Politique de communication sur RIE3 : une information à sens unique ? Séance du mardi 9 février 2016, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 156 Ko) Réponse immédiate d

39115. Interpellation Alexandre Rydlo - Augmentation des taxes d'études dans les EPF - Retour vers le passé 3

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       Interpellation Alexandre Rydlo - Augmentation des taxes d'études dans les EPF - Retour vers le passé 3 Séance du mardi 9 février 2016, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 203 Ko) Retour à l'ordre d

39116. Séance du mardi 9 février 2016

       /gc/seances-precedentes/annee-2016/seance-du-mardi-9-fevrier-2016

       Séance du mardi 9 février 2016 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 3.24 Mo) OA = objet adopté sans modificat

39117. Coppet - Auteur de vols à l’astuce interpellé

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       La Police cantonale vaudoise a identifié et interpellé à Coppet, le 16 janvier 2016, un homme ayant commis une série de vols à l’astuce, principalement sur l’arc lémanique. La procureure a obtenu sa m

39118. Voies alternatives d'accès à la Haute école pédagogique

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       Dans le canton de Vaud, les titulaires d’une formation professionnelle dans l’un des domaines techniques concernés pourront désormais suivre, via une admission sur dossier, la formation conduisant à l

39119. Révision du Tarif des émoluments des notaires vaudois

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/382f515c-84de-3fb8-b236-654abad8b357

       Pour donner suite aux recommandations du Surveillant des prix, le Conseil d'Etat a adopté une adaptation du Tarif des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles (TNo). Cette décisi

39120. Garantie d'emprunt en faveur de l'EVAM pour la construction et l'achat de bâtiments

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ec95bdd8-ec4a-3f88-859b-ba775fd8d29d

       Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de 15,85 millions de francs pour financer la cons