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63833 résultats

  1. Crédit pour l'assainissement d'un viaduc routier à Bussigny

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c5526326-58e4-345f-b46e-597ea3aa649c

    Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'ouvrage de 5,45 millions de francs pour financer la réfection de la chaussée et des équipements du viaduc de Cudrex à Bussigny, ainsi que la reco

  2. Consultation fédérale: reprise du règlement européen sur la création du Fonds pour la sécurité intérieure

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7ea947f7-c6a2-349f-9811-735a5d15eef6

    Dans le cadre de cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat se déclare favorable à la reprise par la Suisse du règlement portant sur la création du Fonds pour la sécurité intérieure. Ce règlement

  3. Accessibilité des offices cantonaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/54819681-abf4-3869-9176-1f6b9ac70ab0

    En réponse à une interpellation du député Michel Collet relative à l'accessibilité des guichets de l'Etat en dehors des heures d'ouverture traditionnelles, le Conseil d'Etat confirme que même si les p

  4. L'Etat dispose de conditions-cadre propices à la conduite d'une politique environnementale efficiente

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ecff67f2-c1e1-3de3-b61d-4b9e47e5b914

    En réponse au député Cédric Pillonel, qui s'interrogeait, dans une interpellation, sur l'efficience de la politique gouvernementale cantonale, le Conseil d'Etat note que la réunion, en 2013, de tous l

  5. Efficacité du Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale (TriPac)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6de45898-ebed-33f6-88fb-e7851014bab3

    Dans sa réponse à une interpellation du député Phliippe Cornamusaz, qui s'inquiétait de la lenteur et de la complexité des procédures devant le TriPAc, le Conseil d'Etat précise avoir fait part de cet

  6. Port du voile dans les établissements scolaires vaudois

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    La question du port du voile islamique soulevée par une interpellation du député Jean-François Thuillard a déjà fait l'objet de nombreux débats. Sur le plan judiciaire, le Tribunal fédéral a rendu, le

  7. Conditions d'apprentissage et de travail des apprentis

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8dadd333-9e94-3979-b066-4c74a24441aa

    Le Conseil d'Etat rejoint pleinement les objectifs du député Samuel Bendahan qui proposait, dans une interpellation, d'assurer la surveillance générale de la formation professionnelle initiale par un

  8. Référendum sur le volet vaudois de la RIE III

    /actualites/actualite/news/7760i-referendum-sur-le-volet-vaudois-de-la-rie-iii

    La réforme propose l’introduction d’un taux unique d’imposition des bénéfices des sociétés et la suppression des statuts fiscaux particuliers. Elle est accompagnée de mesures pour l’emploi et le pouvo

  9. REVOCATION D’UN AVIS DE DISPARITION

    /actualites/actualite/news/7749i-revocation-dun-avis-de-disparition

    La jeune Nathalie Sophia , âgée de 15 ans, qui avait disparu depuis une douzaine de jours de son foyer éducatif de Lonay, a été retrouvée en bonne santé hier en fin de journée. Afin de respecter la sp

  10. Le Conseil d'Etat dit NON à l'initiative populaire fédérale pour le renvoi effectif des étrangers criminels

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-dit-non-a-linitiative-populaire-federale-pour-le-renvoi-effectif-des-etrangers-criminels-1454434542

    Le Conseil d'Etat a fait du départ effectif des criminels étrangers une priorité dans l'exécution des renvois, au titre de la lutte contre la délinquance. Ainsi, le nombre de départs de personnes ayan