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39461. Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments ?

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       Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments ? Séance des 1 et

39462. Interpellation Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : une catastrophe écologique fiscalement déductible par Vale International (Saint-Prex) ?

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       Interpellation Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : une catastrophe écologique fiscalement déductible par Vale International (Saint-Prex) ? Séance des 1 et 2 décembre 2015, point 5 de l'ordre du jour Obje

39463. Séances du 1 et 2 décembre 2015

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       Séances du 1 et 2 décembre 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 Mardi : Séance de 14h à 17h ( PDF (pdf, 25 Ko), avec décisions et commentaires) Mercredi : Séance de 9h30 à 17h ( PDF (pdf, 18

39464. Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de trois nouveaux députés

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       Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de trois nouveaux députés Séance des 1 et 2 décembre 2015, point 3 de l'ordre du jour Rapport du Bureau (pdf, 16.48 Ko) Retour à l'ordre du

39465. Bassins fait don d'une toile au mcb-a

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       A l’occasion d’une brève cérémonie organisée à l’issue de la séance du Grand Conseil et placée sous le haut patronage de sa présidente, Roxane Meyer Keller, les deux conseillers d’Etat en charge du pr

39466. Vaud reste canton contributeur à la solidarité intercantonale

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fe3e881f-5f7d-3f90-8fd4-34cf71504cd4

       Le Conseil d'Etat constate qu'à plusieurs reprises, une information erronée a été publiée dans les médias concernant les chiffres 2016 de la péréquation financière. Vaud y est présenté comme ayant ba

39467. Le Conseil d'Etat sollicite un crédit de 55 mios pour l'achat de l'immeuble de la RTS à Lausanne

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8d6a3399-3616-3f4b-bead-0345b6ecaf2d

       Le Conseil d'Etat concrétise son intention annoncée en décembre 2013 en demandant au Grand Conseil de lui accorder un crédit d'acquisition pour le bâtiment de la radio à la Sallaz. D'ici à son déména

39468. Consultation fédérale: le Conseil d'Etat est favorable à la révision de deux ordonnances relatives à l'état civil

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0dae2910-eabf-346f-b708-c1dcf698b1db

       Dans le cadre d'une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se déclare favorable aux projets de modification des ordonnances sur l'état civil et sur les émoluments en matière d'état civil. Le gouvern

39469. Consultation fédérale: assistance administrative à partir de données fiscales volées

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5bc3fc8b-19a9-33bd-9d71-49fb00a7de5a

       Jusqu'ici, la Suisse refusait de transmettre des renseignements lorsque la demande du pays étranger se fondait sur des données fiscales volées. La Confédération prévoit d'assouplir cette règle et de t

39470. Renouvellement du matériel d'impression de l'Etat

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5a4f1a37-37e3-336e-a205-7b8600bd2d0c

       Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil de lui accorder un crédit d'investissement de 6,3 millions de francs pour financer le renouvellement du matériel d'impression du Centre d'édition (CEd) de la