Rechercher

63833 résultats

39551. Interpellation Claire Richard - Une famille de réfugiés par commune (bis) ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-17-novembre-2015/interpellation-claire-richard-une-famille-de-refugies-par-commune-bis

       Interpellation Claire Richard - Une famille de réfugiés par commune (bis) ? Séance du mardi 17 novembre 2015, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 86 Ko) Retour à l'ordre du jour

39552. Accident de Daillens: une atteinte à la nappe phréatique peut être exclue

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/76e2f78a-168c-34c2-8503-fbe3ad4bf98e

       Répondant à une interpellation du député Michel Collet à propos du déraillement du train transportant des matières chimiques à Daillens le 25 avril dernier, le gouvernement indique que la nappe phréat

39553. Modification du règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/09e8cab5-dc60-3f6b-af62-deb21ae26957

       A la suite de la conclusion d'un nouveau contrat d'assurance collectif, les montants perçus par le Service des automobiles et de la navigation pour l'assurance responsabilité civile des cyclomoteurs,

39554. Rénovation et transformation des équipements du Centre sportif universitaire de Dorigny

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/05603e20-f327-39b4-a07c-5928838b279a

       Pour permettre un accueil de qualité, assurer la sécurité des utilisateurs et faire face à leur nombre croissant, le Conseil d’Etat a accordé, sous réserve de l'approbation de la Commission des financ

39555. Consultation fédérale: ordonnance d'exécution de la nouvelle loi sur la nationalité

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f7ea16c5-afc6-3839-abb8-da4827bba552

       Dans sa réponse, le Conseil d'Etat fait part de ses réserves. Il relève notamment la contradiction entre le nouveau dispositif fédéral et la Constitution vaudoise, qui prévoit que le Canton et les com

39556. Vote électronique

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/33cb591a-6c48-320c-bcf9-58e161ca3cbf

       Ayant constaté que les systèmes de vote électronique de deuxième génération que le Conseil d'Etat souhaite utiliser ne seraient pas déployés en Suisse avant 2019, et qu'ils demanderaient encore à être

39557. Accident de Daillens: le Conseil d'Etat a fait des propositions au Conseil fédéral

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1be61d38-a9c4-3425-a23d-28e105b3f554

       Répondant à une interpellation du député Jean-Luc Bezençon à propos du déraillement du train transportant des matières chimiques à Daillens le 25 avril dernier, le gouvernement rappelle que la compéte

39558. Octobre 2015: le taux de chômage baisse à 4.8%

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/octobre-2015-le-taux-de-chomage-baisse-a-48-1447176956

       Le nombre de chômeurs inscrits(1) dans le canton de Vaud diminue légèrement et atteint 18'027, soit 230 personnes de moins qu'à la fin du mois de septembre 2015 (-1.3%). En variation annuelle (octobre

39559. Un homme frappe des gendarmes puis est touché par un tir policier à Chessel

       /actualites/actualite/news/7512i-un-homme-frappe-des-gendarmes-puis-est-touche-par-un-tir-policier-a-chessel

       Mardi 10 novembre 2015, vers 2 h 20, les gendarmes du Détachement d’action rapide et de dissuasion (DARD) sont intervenus au camping de Chessel, à la demande du procureur de service, afin d’interpelle

39560. Dénonciation spontanée

       /etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/denonciation-spontanee

       Dénonciation spontanée Dénonciation spontanée du contribuable Depuis le 1er janvier 2010, la loi prévoit une dénonciation spontanée non punissable pour le contribuable qui souhaite régulariser sa situ