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39581. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo

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       Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo Séance du mardi 10 no

39582. Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes

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       Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes Séance du mardi 10 novembre 20

39583. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet et consort - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet et consort - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? Séance du mardi 10 novembre 20

39584. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ? Séance du mardi 10 novembre 2015, p

39585. Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Subventions aux projets régionaux : mesurer la performance et sécuriser le processus de décision

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       Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Subventions aux projets régionaux : mesurer la performance et sécuriser le processus de décision Séance du mardi 10 novembre 2015, point 24 de l'ordre du jour Ob

39586. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subsides au sport : qui paiera le manque à gagner ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subsides au sport : qui paiera le manque à gagner ? Séance du mardi 10 novembre 2015, point 26 de l'ordre du jour Texte ad

39587. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Loterie romande : se gratte-t-elle des emplois en Suisse ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Loterie romande : se gratte-t-elle des emplois en Suisse ? Séance du mardi 10 novembre 2015, point 27 de l'ordre du jour Texte adopté par

39588. Pétition en faveur de Madame Merime Kabashi et ses enfants Bleon (10 ans) et Area (3 ans)

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       Pétition en faveur de Madame Merime Kabashi et ses enfants Bleon (10 ans) et Area (3 ans) Séance du mardi 10 novembre 2015, point 23 de l'ordre du jour Objet (pdf, 54 Ko) Rapport de la commission (pdf

39589. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte"

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte" Séance du mardi 10 novembre 2015, p

39590. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ? Séance du mardi 10 novembre 2015, point