Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63833 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-es !

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-10-novembre-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-mettons-fin-a-la-discrimination-des-hygienistes-dentaires-vaudois-es

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-es ! Séance du mardi 10 novembre 2015, point 34 de l'ordre du jour Text

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - L'Etat se prend-il pour Dieu ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-10-novembre-2015/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-philippe-vuillemin-letat-se-prend-il-pour-dieu

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - L'Etat se prend-il pour Dieu ? Séance du mardi 10 novembre 2015, point 33 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

  3. Le Conseil d'Etat renforce le programme « 100 millions pour les énergies renouvelables »

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/79b99b32-bcab-397a-95f8-417486a88b7d

    Le Conseil d'Etat renforce son programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique » afin de le rendre plus attractif et de soutenir l'environnement économique vaudois

  4. Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur les Ecoles polytechniques

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b9927490-195e-3c8e-820a-1b7f6c165103

    Le Conseil d'Etat a répondu à cette consultation fédérale en prenant acte des modifications proposées, et en émettant des réserves quant à la pertinence d'une augmentation des taxes pour les étudiants

  5. Consultation fédérale: nouvelles règles d'imposition des courtiers immobiliers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/673b2042-63b9-3a2d-8478-074138ba3016

    Le Conseil fédéral a mis en consultation de nouvelles règles relatives à l'imposition des commissions de courtage immobilier. Il s'agit de supprimer la référence au lieu de situation des immeubles, et

  6. Crédit-cadre pour l'entretien d'ouvrages d'art routiers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6c559a6e-23d8-3c96-beee-034487e967be

    Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 8'640'000 francs pour financer la réfection de 12 ouvrages d'art du réseau routier cantonal. Les objets à remettre en état sont des ponts,

  7. Fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c3d429db-3463-3d6e-b2e8-eddfc1b2d707

    Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet, dans le district du Jura-Nord vaudo

  8. Arrêt de production de la raffinerie Tamoil

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2f962e5e-0683-3420-bb63-f0f7f65177ad

    Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de l'ancienne députée Patricia Dominique Lachat, demandant si une coordination entre Conseils d'Etat des cantons concernés a été mise en place, à la suit

  9. Avenir du site industriel pétrolier dans le Chablais

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/823aa317-e96c-3e3c-a930-5f7f51130d49

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Susanne Jungclaus Delarze, qui demandait quelles démarches les autorités cantonales ont entreprises à la suite de l'annonce, par Tamoil S

  10. Occupation du temple de Saint-Laurent à Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7ca6293f-65b0-342d-b92d-ae5676821cfc

    En réponse à une interpellation de la députée Véronique Hurni, le Conseil d'Etat rappelle le rôle que les Eglises de droit public remplissent en matière d'accompagnement des requérants d'asile. S'agis