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Séance du mardi 17 mars 2015
/gc/seances-precedentes/annee-2015/seance-du-mardi-17-mars-2015Séance du mardi 17 mars 2015 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 28 Ko) avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
Consultation fédérale: stratégie de développement des réseaux électriques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bf1bbd90-bc68-3f81-b45b-220ccbc805aeLe Conseil d'Etat a répondu au projet de stratégie de développement des réseaux électriques mis en consultation par la Confédération. Ce projet, qui complète la Stratégie énergétique 2050 du Conseil f
Consultation fédérale: adaptation d'ordonnances aux évolutions de l'accord de Dublin
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5073d07f-7a85-32df-8e75-db1b71f7a9b0Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se déclare favorable à la modification de plusieurs ordonnances fédérales. Il s'agit de les adapter après la reprise dans la législation
Consultation fédérale: révisions partielles des ordonnances sur les médicaments vétérinaires et sur la publicité pour les médicaments
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4f92dac9-a791-3a57-aa35-ab1d2a29c463Le Conseil d'Etat salue le principe des révisions de ces deux ordonnances (OmédV et OpuMI) qui, en poursuivant notamment les objectifs de santé publique annoncés par la stratégie nationale de lutte co
Consultation fédérale: révision du code des obligations (droit de la société anonyme)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7468dec2-5982-38da-9fb9-b8bcf043dc6fLe Département fédéral de justice et police a ouvert une procédure de consultation relative à la révision du code des obligations, et plus précisément au droit de la société anonyme. L'avant-projet so
Nouvelles cultures de fruits résultant de la conversion de vergers commerciaux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/48faf610-fb69-3b41-ae10-1c66cb5928f1Le Conseil d'Etat approuve le principe de l'octroi d'une aide individuelle pour la mise en place de nouvelles cultures de fruits résultant de la conversion de vergers commerciaux. L'objectif est que l
Installations de couplage chaleur-force
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9b7e1a73-3332-32ba-a1f4-044e690a0e8cLe député Jérôme Christen a interpellé le Conseil d'Etat afin de savoir quelle politique ce dernier entendait mener dans le domaine des couplages chaleur-force. Dans sa réponse, le gouvernement rappel
Fiscalité des gains immobiliers agricoles: le Conseil d'Etat vise une solution rapide
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/66896437-b11c-3f9a-b840-794761f305d6Après la décision des Chambres fédérales de revenir à la situation prévalant avant la décision du Tribunal Fédéral qui redéfinit la notion de terrain agricole, le Conseil fédéral a indiqué que les nou
Rencontre internationale à Lausanne: interdiction de survol des drones et mini-drones
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/11f3ef6a-ce0c-3900-bfa7-57fd289ed1a9En raison de la rencontre internationale sur le nucléaire iranien qui se tiendra à Lausanne, le Conseil d’Etat a décidé, en conformité avec la clause générale de police et les normes légales fédérales
Escroqueries au rétroviseur sur les parkings – appel à témoin
/actualites/actualite/news/6754i-escroqueries-au-retroviseur-sur-les-parkings-appel-a-temoinDepuis février 2015, plusieurs automobilistes ont été victimes d'escroqueries suite à la simulation d'un accrochage avec le rétroviseur de leur véhicule. Des inconnus feignent une collision avec leur