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63844 résultats

  1. Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes...

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    Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes... Séance du 11 novembre 2014, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 132 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton !

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    Interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton ! Séance du 11 novembre 2014, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 81 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais

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    Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais Séance du 11 novembre 2014, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 107 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), sel

  5. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesu

  6. Séance du 11 novembre 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014

    Séance du 11 novembre 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 31 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.24 Mo) OA = objet adopté sans modification

  7. Heure des questions du mois de novembre 2014, à 14 heures

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    Heure des questions du mois de novembre 2014, à 14 heures Séance du 11 novembre 2014, point 3 de l'ordre du jour Tableau des question orales (pdf, 12.15 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. L'Etat veut favoriser l'électricité verte, pas la produire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c3a7a24e-e91d-315a-96f4-fcbb101c2a45

    Dans sa réponse à l'interpellation du député Jean-Marc Chollet, le Conseil d'Etat confirme sa position sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments en possession de l'Eta

  9. Consultation fédérale relative aux frais des séjours hospitaliers liés à une consommation excessive d'alcool

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8699ea4c-5624-37c8-a4df-40f44a1824d2

    Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat estime qu'on ne peut pas régler un problème aux multiples facettes, comme les intoxications alcooliques, à l'aide d'une mesure générale r

  10. Réponse à la consultation relative à la ratification du Protocole n°15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4ab05030-379e-39c6-95c4-44044358d47b

    Le Conseil d'Etat a pris connaissance avec intérêt du Protocole n°15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (la Convention), dont le Conse