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Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes...
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/interpellation-fabienne-freymond-cantone-des-registres-des-batiments-et-des-personnesInterpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes... Séance du 11 novembre 2014, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 132 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/interpellation-olivier-epars-cela-sent-de-plus-en-plus-le-gaz-dans-ce-cantonInterpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton ! Séance du 11 novembre 2014, point 9 de l'ordre du jour Objet (pdf, 81 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/interpellation-pierre-yves-rapaz-gymnase-du-chablaisInterpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais Séance du 11 novembre 2014, point 13 de l'ordre du jour Objet (pdf, 107 Ko) Retour à l'ordre du jour
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-les-operations-effectuees-du-1er-janvier-2012-au-31-decembre-2013-par-le-fonds-pour-lacquisition-de-droits-reels-et-dimmeubles-de-reserve-fair-selon-decret-du-12-septembre-1994-modifie-le-4-septembreRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), sel
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-dinvestissement-de-chf-63500000-pour-financer-la-construction-de-la-nouvelle-route-de-liaison-rc-177-ainsi-que-des-mesures-environnementales-dans-la-vallee-de-la-venogeExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesu
Séance du 11 novembre 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014Séance du 11 novembre 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 31 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF (pdf, 6.24 Mo) OA = objet adopté sans modification
Heure des questions du mois de novembre 2014, à 14 heures
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-11-novembre-2014/heure-des-questions-du-mois-de-novembre-2014-a-14-heuresHeure des questions du mois de novembre 2014, à 14 heures Séance du 11 novembre 2014, point 3 de l'ordre du jour Tableau des question orales (pdf, 12.15 Ko) Retour à l'ordre du jour
L'Etat veut favoriser l'électricité verte, pas la produire
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c3a7a24e-e91d-315a-96f4-fcbb101c2a45Dans sa réponse à l'interpellation du député Jean-Marc Chollet, le Conseil d'Etat confirme sa position sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments en possession de l'Eta
Consultation fédérale relative aux frais des séjours hospitaliers liés à une consommation excessive d'alcool
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8699ea4c-5624-37c8-a4df-40f44a1824d2Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat estime qu'on ne peut pas régler un problème aux multiples facettes, comme les intoxications alcooliques, à l'aide d'une mesure générale r
Réponse à la consultation relative à la ratification du Protocole n°15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4ab05030-379e-39c6-95c4-44044358d47bLe Conseil d'Etat a pris connaissance avec intérêt du Protocole n°15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (la Convention), dont le Conse