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63844 résultats

  1. Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?

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    Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? Séance du 4 novembre 2014, point 26 de l'ordre du jour Objet (pdf, 108

  2. Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation !

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    Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! Séance du 4 novembre 2014, point 21 de l'ordre du jour Objet (pdf, 49 Ko) Rapp

  3. Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?

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    Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? Séance du 4 novembre 2014, point 29 de l'ordre du jour Objet (pdf, 217 Ko) Reto

  4. Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes...

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    Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes... Séance du 4 novembre 2014, point 25 de l'ordre du jour Objet (pdf, 132 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton !

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    Interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton ! Séance du 4 novembre 2014, point 24 de l'ordre du jour Objet (pdf, 81 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Interpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations

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    Interpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations Séance du 4 novembre 2014, point 30 de l'ordre du jour Objet (pdf, 64 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais

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    Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais Séance du 4 novembre 2014, point 28 de l'ordre du jour Objet (pdf, 107 Ko) Retour à l'ordre du jour

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts au nom du groupe "La Gauche (POP-SolidaritéS) - Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en la matière ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts au nom du groupe "La Gauche (POP-SolidaritéS) - Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?

  10. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Séance du 4 novembre 2014, point 20 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat