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Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-novembre-2014/interpellation-pierre-alain-favrod-et-consorts-taxe-federale-pour-lepuration-des-micropolluants-pour-20-ans-ou-a-perpetuiteInterpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? Séance du 4 novembre 2014, point 26 de l'ordre du jour Objet (pdf, 108
Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-novembre-2014/petition-des-jeunes-liberaux-radicaux-du-sirop-a-lapero-non-stop-aux-mesures-liberticides-et-a-linfantilisationPétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! Séance du 4 novembre 2014, point 21 de l'ordre du jour Objet (pdf, 49 Ko) Rapp
Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-novembre-2014/interpellation-jessica-jaccoud-et-consorts-la-poste-suisse-continuera-t-elle-de-distribuer-les-courriers-recommandesInterpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? Séance du 4 novembre 2014, point 29 de l'ordre du jour Objet (pdf, 217 Ko) Reto
Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes...
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-novembre-2014/interpellation-fabienne-freymond-cantone-des-registres-des-batiments-et-des-personnesInterpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes... Séance du 4 novembre 2014, point 25 de l'ordre du jour Objet (pdf, 132 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-novembre-2014/interpellation-olivier-epars-cela-sent-de-plus-en-plus-le-gaz-dans-ce-cantonInterpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton ! Séance du 4 novembre 2014, point 24 de l'ordre du jour Objet (pdf, 81 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-novembre-2014/interpellation-yves-ravenel-zones-dutilite-publique-et-compensationsInterpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations Séance du 4 novembre 2014, point 30 de l'ordre du jour Objet (pdf, 64 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-novembre-2014/interpellation-pierre-yves-rapaz-gymnase-du-chablaisInterpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais Séance du 4 novembre 2014, point 28 de l'ordre du jour Objet (pdf, 107 Ko) Retour à l'ordre du jour
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts au nom du groupe "La Gauche (POP-SolidaritéS) - Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en la matière ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-novembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-didier-divorne-et-consorts-au-nom-du-groupe-la-gauche-pop-solidarites-avenir-des-services-publics-vaudois-quelle-est-la-vision-du-conseil-detat-en-la-matiereRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts au nom du groupe "La Gauche (POP-SolidaritéS) - Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente?
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Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-4-novembre-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-26-mars-2002-sur-les-auberges-et-les-debits-de-boissonsExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Séance du 4 novembre 2014, point 20 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat