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63844 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? Séance du 4 novembre 2014, point 19 de l'ordre du jour Texte adopt

  2. Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?

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    Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? Séance du 4 novembre 2014, point 32 de l'ordre du jour Objet (pdf, 93 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ?

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    Interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ? Séance du 4 novembre 2014, point 31 de l'ordre du jour Objet (pdf, 256 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesu

  5. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents Séance du 4 novembre 2014, point 12 de l'ordre du jo

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ? Séance du 4 novembre 2014, point 17 de l'

  7. Postulat Eric Züger et consorts - Améliorer le contrôle financier des entités intercommunales

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    Postulat Eric Züger et consorts - Améliorer le contrôle financier des entités intercommunales Séance du 4 novembre 2014, point 15 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 21 Ko) Rapport de la c

  8. Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013

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    Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013 Séance du 4 novembre 2014, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 302 Ko) Rapport de la

  9. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile Séance du 4 novembre 2014, point 14 de l'ordre du jour Texte ad

  10. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz)