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63847 résultats

  1. Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013

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    Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013 Séance du 4 novembre 2014, point 16 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 302 Ko) Rapport de la

  2. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile Séance du 4 novembre 2014, point 14 de l'ordre du jour Texte ad

  3. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz)

  4. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat - un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) et divers autres crédits

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat - un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HES

  5. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), sel

  6. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes Séance du 4 novembre 2014, point 4 de l'ordre du jour Texte adopté p

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ?

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    Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ? Séance du 4 novembre 2014, point 6 de l'ordre du jour Texte

  8. Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux

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    Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux Séance du 4 novembre 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 17.18 Ko) Rapport de la commissi

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF Séance du 4 novembre 2014, point 9 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko) Ret

  10. Séance du 4 novembre 2014

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    Séance du 4 novembre 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires) Compilation des fichiers PDF OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet r