Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63847 résultats

  1. L'Etat prévoit une extension du Gymnase intercantonal de la Broye

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0bfa8e94-199e-3204-b13a-d6a97333238e

    Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 1,7 million de francs pour acheter un terrain de 10'507 m2. L'Etat de Fribourg assurera un financement identique. Cette parcell

  2. Mise en consultation de la nouvelle loi sur l'orientation professionnelle

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0cc9aa61-9bf2-3170-ba15-35a24657a7ce

    Le Conseil d'Etat a autorisé le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture à mettre en consultation l'avant-projet de loi sur l'orientation professionnelle, qui vise à adapter le cad

  3. Projet de budget 2015 transmis au Grand Conseil et réponse du Conseil d'Etat à plusieurs interventions parlementaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/66f56da7-025e-3d08-8f27-340695f8cb36

    Après en avoir communiqué le contenu, le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil l'exposé des motifs et projet de budget 2015. A cette occasion, le gouvernement répond à plusieurs interventions parle

  4. Simplification des procédures administratives: réformes législatives engagées

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3907c0cb-a4c8-3d7c-91a8-b9a7278bec92

    Depuis plus d'une année, le Conseil d'Etat exprime sa préoccupation à propos de la complexité et de la longueur des procédures, en particulier celles qui sont liées à des projets stratégiques pour le

  5. Consultation fédérale: position sur le projet d'encadrement de la libre circulation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9b913752-a020-391d-9e4e-4573b0e020c6

    Dans sa réponse à la consultation fédérale relative à la libre circulation des personnes et immigration (mesures dans le domaine de la lutte contre les abus), le Conseil d'Etat a déclaré ne pas être d

  6. Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ce83806a-051e-3096-a9fc-fc7c82b89d6c

    Le Canton de Vaud a signé, de concert avec le Canton du Valais et l'Hôpital du Chablais, une convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences avec les auto

  7. Convention intercantonale Vaud-Neuchâtel réglant la collaboration concernant le véhicule de soutien sanitaire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e6c1d1af-4b34-32fc-ac9b-7fa9a3528008

    Le Canton de Vaud vient de signer un accord avec le Canton de Neuchâtel concernant la mise à disposition de leur véhicule de soutien sanitaire (VSS) respectif. Les VSS contiennent du matériel et inter

  8. Règlement sur les sports de neige, de montagne et de randonnée

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e18f32dd-36dd-3851-8bf2-7911d5d3463b

    Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur les sports de neige, de montagne et de randonnée. Ce règlement fixe les conditions d'octroi des autorisations permettant l'enseignement des sports de neige

  9. Suppression de l'émolument administratif pour les migrants preneurs d'emploi

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bfeb406d-50e6-38b3-aea7-4b482f05f3b8

    Dans le but de favoriser l'insertion des migrants au bénéfice de l'admission provisoire (permis F), le Conseil d'Etat a décidé de supprimer la perception de l'émolument administratif de 100 francs pré

  10. Loi sur les amendes d'ordre communales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9b5bb834-770c-3336-b9d4-70587f00d37b

    Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau projet de loi sur les amendes d'ordre communales. Ce texte répond notamment à un postulat du député Marc-Olivier Buffat visant à lutter contre les déchets sauvage