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63450 résultats

  1. Interpellation Didier Lohri et consorts - Source du Montant, une fausse bonne idée, où en sommes-nous ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6a89df61-5d31-4386-9b86-3eccab988b5f/meeting/1026875

    Contexte et importance du plan directeur des eauxAu début 2024, deux recours ont été déposés contre la décision commune des Départements de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (D

  2. Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment se positionne le Canton s’agissant du désarmement de la police lausannoise ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4b36d1df-530b-4504-84b8-6aada2cd4e18/meeting/1026875

    La semaine dernière au Conseil communal de Lausanne, un postulat a été adopté demandant le désarmement de la police lausannoise. Selon l’art. 7 al. 2 lit. d de la Loi sur l’organisation policière vaud

  3. Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6d51f3ca-7c1e-4f5e-8fb3-87507f1ebcb0/meeting/1026875

    Le canton et les communes soutiennent l'enseignement de la musique dans le canton, avec une contribution cantonale aux écoles de musique fixée à 9.50 par habitant.e/an pour la période 2022-2026. La vo

  4. Interpellation Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - « Silence, ça tourne (ailleurs) ! » Comment faire du canton de Vaud une terre d’accueil pour les tournages audiovisuels ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f5911e46-5982-4e64-aaf9-2f0913e12196/meeting/1026875

    La récente diffusion de la série Winter Palace, coproduite avec Netflix et partiellement tournée dans notre canton, met en lumière le potentiel du canton de Vaud pour devenir une terre d’accueil attra

  5. Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/22c9a0aa-d95d-4e58-aec9-ef8ec00bca4a/meeting/1026875

    Dans un contexte de budget déficitaire, notamment consécutif à des baisses des taux d’imposition sur le revenu et sur la fortune, la question de la sous-estimation fiscale des immeubles du Canton liée

  6. Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d8360256-227c-49f0-803e-63ab9e3cc815/meeting/1026875

    La Constitution vaudoise prévoit une procédure budgétaire et une obligation d’assainissement financier extrêmement strictes en cas de déficit du compte de fonctionnement. En effet, si les recettes ne

  7. Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e6f6bf75-5bfb-4f7b-b9cb-8a4acc2faa41/meeting/1026875

    Dans le postulat 22_POS_29, le groupe PLR rappelait l’importance de réduire des émissions de gaz à effets de serre, parmi lesquelles le CO2. Malheureusement le constat qui prévalait lors du dépôt lors

  8. Simple question Laurent Miéville au nom vert'libéraux - Quelles rentrées fiscales supplémentaires suite à l'entrée en vigueur de l'imposition minimale prévue par l'OCDE.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c34ca2e-4e2f-42d8-81e2-03fc1b23c955/meeting/1026875

    Début 2024, la Suisse introduisait la mise en oeuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE (règles globales anti-érosion de la base d'imposition - ci-après GloBE).A l'aune de 2025, la question se

  9. Heure des questions du mois de janvier 2025

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/09f9eb17-fc14-468e-84ba-f4146b4e3022/meeting/1026875

  10. Question orale Didier Lohri - NPIV et modifications des acomptes 2025.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ca06af84-4670-47d8-be15-2ff5dcf2083a/meeting/1026875

    Qui ne se souvient pas des débats aux sujets des lois sur les finances et son harmonisation ou de la nouvelle péréquation d’avril et mai 24.D’un côté, les adeptes de la vie en noir et blanc, voulant c