Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63856 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Quel est le bilan de l'expérience de domotique - santé auprès de personnes suivies par les CMS ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-christiane-jaquet-berger-et-consorts-quel-est-le-bilan-de-lexperience-de-domotique-sante-aupres-de-personnes-suivies-par-les-cms

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Quel est le bilan de l'expérience de domotique - santé auprès de personnes suivies par les CMS ? Séance du mardi 16

  2. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-philippe-martinet-sur-lincertitude-et-la-decision-partagees-dans-le-domaine-medical

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical Séance du mardi 16 septembre 2014, point 21 de l'ordre

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Prévention du suicide : néglige-t-on nos aînés ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-16-septembre-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-celine-ehrwein-nihan-prevention-du-suicide-neglige-t-on-nos-aines

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Prévention du suicide : néglige-t-on nos aînés ? Séance du mardi 16 septembre 2014, point 23 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  4. Loi sur l'impôt 2015 et réforme de la fiscalité des entreprises

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/869a56c4-f2d4-3b85-9e2a-18129812522a

    Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi sur l'impôt 2015. Il propose au Grand Conseil de maintenir le coefficient annuel de l'impôt de base à 154,5%. En parallèle, il présente les éléments liés à

  5. Consultation fédérale: révision de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4b818b7e-b3c0-3b32-900c-b61bbad1cfca

    Dans le cadre de la consultation sur la révision de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il souscrivait à cette révision, qui

  6. Consultation fédérale sur le Message culture 2016-2019

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/aae1a662-c3cf-3e18-bf3c-8589aa207c5d

    Le Conseil d'État a adressé son analyse du « Message culture 2016-2019 » au Département fédéral de l'Intérieur, en soulignant préalablement la qualité générale du document. Il exprime cependant sa cra

  7. Contrôle des habitants: réintroduction des données concernant l'employeur

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8d75733f-2aa1-3b07-b6e2-7619bfb6a5ed

    En réponse à un postulat du député Albert Chapalay, le Conseil d'Etat a prévu des modifications législatives afin de permettre à nouveau au contrôle des habitants de récolter les données concernant l'

  8. Règlement sur la consultation du registre cantonal des personnes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/afdb8be6-f0e2-3c2f-bf8f-5aa66a70e299

    Le registre cantonal des personnes (RCPers) contient les données de l'ensemble des registres communaux de contrôle des habitants du canton. Le règlement que vient d'adopter le Conseil d'Etat indique a

  9. Crédit d'étude pour réhabiliter la route cantonale entre Mies et Founex

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fec1edaf-f547-3734-baa4-a45ade2c7ff7

    La route cantonale (RC 1) entre Mies et Founex est un axe important de la mobilité entre Vaud et Genève. Actuellement prévue principalement pour le transit automobile, cette route doit être adaptée po

  10. Route cantonale Le Sépey - Les Diablerets: assainissement du pont d'Aigremont

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8986d875-90f5-3a09-94e4-8cb4d920a724

    Situé sur la route cantonale 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, le pont d'Aigremont est le plus grand ouvrage construit sur les routes cantonales (longueur : 515 m, hauteur de la pi