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Information importante - Taxe automobile
/actualites/actualite/news/i-information-importante-taxe-automobileLe Service des automobiles et de la navigation rappelle que la taxe automobile vaudoise a été modifiée au 1 er janvier 2024 et que les factures y relatives ont déjà été envoyées en début d’année 2024.
Hommage à Monsieur Raymond Guyaz, ancien président du Grand Conseil vaudois
/actualites/actualite/news/i-hommage-a-monsieur-raymond-guyaz-ancien-president-du-grand-conseil-vaudoisFigure politique majeure du Nord vaudois, M. Raymond Guyaz a été Syndic d’Yverdon de 1990 à 1993, député de 1990 à 2007, et président du Grand Conseil en 1998-1999. Membre du groupe radical, il a défe
Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/04a0dd69-acb4-4bd3-995d-867e0120d1a3/meeting/1026866Les droits populaires sont une force de notre pays. Beaucoup de peuples nous envient nos droits démocratiques. Ces droits nécessitent du temps et de l’énergie pour récolter des signatures pour un réfé
Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/44a37dc0-fa1a-4895-9cf9-98f8774e7083/meeting/1026866Le 31 août dernier, la cour des comptes publiait son 77ème rapport[1] concernant le pilotage des offices des poursuites par l’ordre judiciaire vaudois (OJV). Ce rapport met en lumières des faiblesses
Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/000f21c3-7b38-41a2-9083-81c3c36e58e8/meeting/1026866La publicité des débats et séances du Grand conseil est un principe essentiel pour notre démocratie. Protégée notamment par l’art. 10 CEDH, elle constitue un droit fondamental qui est également exprim
Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c841e20c-5544-481b-92a1-bff1215527a2/meeting/1026866Lors des dernières élections fédérales, près de 20'000 Vaudoises et Vaudois de l’étranger ont pu voter pour les élections du Conseil national. Les Vaudoises et Vaudois de l’étranger n'ont cependant p
Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a0d1fd9c-f1a1-46e8-8f54-923a48156fee/meeting/1026866La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur une autre initiative législative (22_INI_1) visant à préciser le champ d’application du qu
Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9023fece-ee6f-4f35-9803-aa09e9b6169c/meeting/1026866Au gré des législatures et de leurs résultats, quel parti n’a pas regretté la portée des quorums, l’inutilité des apparentements ou telle règle qui ne lui aurait pas porté chance ? Les systèmes élect
Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a02f60af-b7be-4899-89d8-4239b0c0a4be/meeting/1026866Il est parfois difficile pour un élu ou une élue, même en toute bonne foi, de savoir où se trouve la limite à la liberté d’expression et à l’exercice des droits politiques dans le cadre d’un mandat él
Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/553adf89-ef4c-4eec-b8f7-3ae63d3ff561/meeting/1026866Politologue à l’Université de Lausanne, Andrea Pilotti a estimé dans le journal Le Temps du 9 juin 2023 qu’il était « pertinent d’avoir des outils pour éviter un dysfonctionnement ou des blocages » in