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63867 résultats

  1. Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-3-juin-2014/motion-claude-alain-voiblet-et-consorts-uniformisons-la-pratique-romande-en-matiere-dexecution-des-peines

    Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines Séance du mardi 3 juin 2014, point 22 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 15.63

  2. Le Conseil d'Etat adopte une série de modifications législatives suite au drame de Payerne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9afa47da-319f-3e06-8627-64ef240ae5b2

    Lors de sa séance du 28 mai 2014, le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP). Il répond notamment à trois recommandations émises dan

  3. Réponse à des questions complémentaires sur l'Affaire Claude D.

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e47d1100-66a9-3347-9a76-90f2d5b6cbaa

    Le Conseil d'Etat apporte des réponses aux sept questions complémentaires posées par le député Marc-Olivier Buffat le 28 janvier 2014, une fois que ce dernier a eu connaissance de la réponse immédiate

  4. Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a55f132a-413c-3262-b4a2-4db1bb98abae

    En réponse à une interpellation de la députée Christelle Luisier Brodard, le Conseil d'Etat rappelle les démarches entreprises auprès de la Confédération pour assouplir les rigueurs de la modification

  5. Aménagement du territoire et détention de chevaux en zone agricole

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bc291fe1-9843-36b5-a9c7-c936a6043953

    Des interpellations du député Claude-Alain Voiblet et du député Christian Kunze rapportaient les craintes concernant la détention des chevaux, craintes qui avaient émergé lors de la mise en consultati

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation d'Olivier Epars "Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ?"

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f72a01b7-7be5-323c-9301-9e54a2925de3

    La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Olivier Epars s'inscrit dans un contexte où l'exploitation des alpages fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publi

  7. Maisons rurales classées

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b86f0421-8bc3-330a-a260-70d7845ef022

    Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d'Etat réaffirme son attachement aux caractéristiques et aux qualités des maisons rurales vaudoises. Sa politique vise av

  8. Organisation du LEB et mise en tunnel de la ligne au centre de Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6b18dbc0-3be3-31e2-95ea-238437e279b5

    La compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) exploite une ligne d'importance fondamentale qui relie l'agglomération Lausanne-Morges au Gros-de-Vaud. Le 5 décembre 2013, un rapprochem

  9. Primes de référence LAMal et bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/65399b4c-a16f-3fac-8f53-39db7c2f7d42

    Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger au sujet des primes de référence LAMal et des bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) AVS/AI. Concerna

  10. Enseignement des langues nationales à l'école

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8c90cd28-5478-3a24-bd3f-4e7d822a5158

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère relative à l'apprentissage des langues en primaire, le Conseil d'Etat rappelle que plusieurs accords intercantonaux, issus de la