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63869 résultats

  1. Interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014/interpellation-olivier-epars-concernant-la-gestion-des-dechets-damiante-ici-et-ailleurs

    Interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs Séance du mardi 6 mai 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 55 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité !

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    Interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité ! Séance du mardi 6 mai 2014, point 6 de l'ordre du jour Objet (pdf, 101 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Séance du 6 mai 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-6-mai-2014

    Séance du 6 mai 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 30 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M =

  4. La collecte d'armes se poursuit en 2014

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-collecte-darmes-se-poursuit-en-2014-1398875864

    Répondant aux légitimes inquiétudes des citoyens quant au contrôle et au suivi des armes en déshérence, l'opération Vercingétorix a été lancée afin de créer les conditions favorables à la reddition vo

  5. Publication du nouveau cadastre du bruit routier

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/publication-du-nouveau-cadastre-du-bruit-routier-1398875864

    Le trafic routier est sans aucun doute la source de nuisances sonores qui touche le plus grand nombre de personnes dans le Canton de Vaud. Il concerne l'ensemble de la population et affecte de manière

  6. Personnes concernées par des mesures de coercition à des fins d'assistance

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/13224c43-ee75-3b5f-b1f7-6a1edae2c0a8

    Le Conseil d'Etat souscrit pleinement aux objectifs du Fonds suisse d'aide immédiate pour les personnes concernées par des mesures de coercition à des fins d'assistance, qui vise à fournir aux personn

  7. Garantir la qualité de la formation des avocats

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4d0bd2fa-2993-38e5-b719-519156586ec6

    Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat. Celui-ci vise à répondre à l'augmentation des stagiaires en mettant en place des structures adéquates perme

  8. Audition fédérale: obtention a posteriori du titre d'une Haute école spécialisée

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f2b2907b-4281-3834-b5fb-a46d76da538b

    Le Conseil d'Etat a répondu à l'audition du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche qui concerne l'introduction de la possibilité d'obtenir a posteriori un titre HES dans

  9. Rapport 2012-2013 du Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8507fe5c-7c06-391f-8b84-73baff49bc4a

    Créé en 1994, le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) permet au Conseil d'Etat de procéder à des acquisitions immobilières urgentes pour saisir des opportunités su

  10. Lutte contre les maladies hormono-dépendantes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/db0e281b-97bc-378a-84b6-d38a5e85e3d9

    Dans une réponse à deux postulats du député Jean-Michel Dolivo et de la députée Fabienne Freymond Cantone, le Conseil d'Etat dresse un état des lieux de la situation actuelle et de l'évolution récente