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63869 résultats

  1. Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens

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    Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens Séance du mardi 29 avril 2014, point 21 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport d

  2. Pétition pour sauver la faune pour les générations futures

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    Pétition pour sauver la faune pour les générations futures Séance du mardi 29 avril 2014, point 22 de l'ordre du jour Objet (pdf, 77 Ko) Rapport de la commission (pdf, 39 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (11_INI_045) et contre-projet de loi modifiant la

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    Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRI

  4. Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC)

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    Exposé des motifs et projet de lois modifiant : - la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et - la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs e

  5. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains Séa

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? Séance du mardi 29

  7. Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !

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    Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! Séance du mardi 29 avril 2014, point 12 de l'ordre du jour O

  8. Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond !

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    Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! Séance du mardi 29 avril 2014, point 16 de l'ordre du jour Objet et

  9. Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables

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    Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables Séance du mardi 29 avril 2014, point 17 de l'ordre du jour Objet et développement

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! Séance du mardi 29 avril 2014, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par