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Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-29-avril-2014/petition-pour-la-suppression-de-la-liste-des-chiens-potentiellement-dangereux-de-la-loi-sur-la-police-des-chiensPétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens Séance du mardi 29 avril 2014, point 21 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport d
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (11_INI_045) et contre-projet de loi modifiant la
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-29-avril-2014/preavis-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-linitiative-legislative-nicolas-rochat-et-consorts-visant-a-rendre-publiques-les-decisions-du-tribunal-de-prudhommes-de-ladministration-cantonale-tripac-11-ini-045-et-contre-projet-de-loi-modifiant-laPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRI
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-29-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-tschopp-et-consorts-au-nom-du-groupe-socialiste-quelle-maitrise-face-a-la-sous-traitance-dans-lattribution-des-marches-publicsRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? Séance du mardi 29
Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-29-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-dominique-richard-bonny-et-consorts-a9b-lofrou-se-moque-du-nord-vaudoisRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! Séance du mardi 29 avril 2014, point 10 de l'ordre du jour Texte adopté par
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 151 entre le Moulin-du-Choc et Aclens sur le territoire de la commune d'Aclens
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-29-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-douvrage-de-chf-4400000-pour-financer-les-travaux-de-rehabilitation-de-la-route-cantonale-151-entre-le-moulin-du-choc-et-aclens-sur-le-territoire-de-la-commune-daclensExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 151 entre le Moulin-du-Choc e
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'970'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-29-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-14970000-pour-financer-des-travaux-dentretien-de-revetements-bitumineux-et-maintenir-la-securite-et-la-qualite-des-routes-cantonalesExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'970'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qua
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-29-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-modifiant-le-decret-du-24-mai-1954-creant-un-fonds-de-roulement-vehicules-a-moteur-de-ladministration-cantonaleExposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" Séance du mardi 29 avril 2014, point 7 de l'ord
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-29-avril-2014/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-7000000-destine-a-financer-la-poursuite-des-travaux-dentretien-lourd-4eme-periode-2014-2016-des-batiments-de-luniversite-de-lausanne-a-dorignyExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtim
Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-29-avril-2014/postulat-stephane-rezso-et-consorts-concernant-la-gestion-des-bretelles-dacces-autoroutieres-par-feux-gestion-des-rampes-dynamiques-pour-fluidifier-le-traficPostulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic Séance du mardi 29 avril 2014, point 6