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63874 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues

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    Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues Séance du mardi 8 avril

  2. Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ?

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    Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ? Séance du mardi 8 avril 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ? Séance du mardi 8 avril 2014, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

  4. Interpellation Jérôme Christen - Rives du Lac, projets bloqués : l'Etat exige, mais n'en a pas les moyens !

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    Interpellation Jérôme Christen - Rives du Lac, projets bloqués : l'Etat exige, mais n'en a pas les moyens ! Séance du mardi 8 avril 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 127 Ko) Retour à l'ordr

  5. Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex

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    Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex Séance du mardi 8 avril 2014, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport de la commission (pdf, 37 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Demande de grâce L.O., F.W.

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    Demande de grâce L.O., F.W.

  7. Séance du 8 avril 2014

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    Séance du 8 avril 2014 Ordre du jour Séance de 09h30 à 17h00 ( pdf (pdf, 33 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = o

  8. Heure des quesitons du mois d'avril 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/heure-des-quesitons-du-mois-davril-2014

    Heure des quesitons du mois d'avril 2014 Séance du mardi 8 avril 2014, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 85 Ko)

  9. Consultation: révision totale des prescriptions suisses de protection incendie AEAI

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/00504302-4e0a-37e0-9540-a798debf4c21

    Les prescriptions de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) ont, en vertu de l'Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au

  10. Consultation fédérale: modification du Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9136eaae-3419-31fa-b3de-29a4ac81ae11

    L'avant-projet de modification du Code des obligations prévoit l'adjonction obligatoire de la forme juridique à toutes les raisons sociales, l'harmonisation des régimes applicables à la formation des