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Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-interpellation-jean-michel-favez-relative-aux-trop-nombreuses-infractions-denoncees-dans-le-secteur-des-metiers-de-bouche-et-des-activites-analoguesRéponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues Séance du mardi 8 avril
Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/interpellation-jacques-neirynck-et-consorts-est-il-admissible-de-compliquer-la-vie-dune-famille-par-une-decision-administrativeInterpellation Jacques Neirynck et consorts - Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ? Séance du mardi 8 avril 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ?
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-marc-oran-et-consorts-la-poste-ferme-des-bureaux-jusqua-quandRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ? Séance du mardi 8 avril 2014, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d
Interpellation Jérôme Christen - Rives du Lac, projets bloqués : l'Etat exige, mais n'en a pas les moyens !
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/interpellation-jerome-christen-rives-du-lac-projets-bloques-letat-exige-mais-nen-a-pas-les-moyensInterpellation Jérôme Christen - Rives du Lac, projets bloqués : l'Etat exige, mais n'en a pas les moyens ! Séance du mardi 8 avril 2014, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 127 Ko) Retour à l'ordr
Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/petition-pour-le-maintien-de-la-poste-de-paudexPétition pour le maintien de la Poste de Paudex Séance du mardi 8 avril 2014, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 89 Ko) Rapport de la commission (pdf, 37 Ko) Retour à l'ordre du jour
Demande de grâce L.O., F.W.
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/demande-de-grace-lo-fwDemande de grâce L.O., F.W.
Séance du 8 avril 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014Séance du 8 avril 2014 Ordre du jour Séance de 09h30 à 17h00 ( pdf (pdf, 33 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = o
Heure des quesitons du mois d'avril 2014
/gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-8-avril-2014/heure-des-quesitons-du-mois-davril-2014Heure des quesitons du mois d'avril 2014 Séance du mardi 8 avril 2014, point 3 de l'ordre du jour Tableau des questions orales (pdf, 85 Ko)
Consultation: révision totale des prescriptions suisses de protection incendie AEAI
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/00504302-4e0a-37e0-9540-a798debf4c21Les prescriptions de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) ont, en vertu de l'Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au
Consultation fédérale: modification du Code des obligations (Droit des raisons de commerce)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9136eaae-3419-31fa-b3de-29a4ac81ae11L'avant-projet de modification du Code des obligations prévoit l'adjonction obligatoire de la forme juridique à toutes les raisons sociales, l'harmonisation des régimes applicables à la formation des