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63874 résultats

  1. Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), la loi sur la presse (LPresse)

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    Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), la loi sur la presse (LPres

  2. Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans Séance du mardi 25 m

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? Séance du mardi 25 mars 2014, poin

  4. Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants

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    Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants Séance du mardi 25 mars 2014, point 11 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 28 Ko) Rapport de la com

  5. Pétition pour Le Vivarium doit vivre!

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    Pétition pour Le Vivarium doit vivre! Séance du mardi 25 mars 2014, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 59 Ko) Rapport de la commission (pdf, 33 Ko) Retour à l'ordre du jour

  6. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitatio

  7. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payern en vue de financer les travaux de restauration de son abbatial

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payern en vue

  8. Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal

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    Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal Séance du mardi 25 mars 2014, point 4 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.70 Mo)

  9. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives

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    Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives Séance du mardi 25 mars 2014, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 291 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Séance du 25 mars 2014

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    Séance du 25 mars 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 14 h.00 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 21 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M