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63874 résultats

  1. Consultation fédérale: pour le statu quo de l'imposition à la source

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e1433a00-0830-39e0-aa3d-63fcb3789cf9

    En réponse à une consultation fédérale sur la révision de l'imposition à la source, le Conseil d'Etat se déclare favorable au projet qui prévoit l'égalité de traitement entre les personnes imposées à

  2. Consultation fédérale: produits déclarés sans OGM, conditions trop laxistes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0e5782b9-a801-3ab5-9f84-f6eb6f74d62a

    Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a procédé à une audition relative à la modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées. Le Conseil d'Etat salue la volonté

  3. Trois consultations fédérales en lien avec la protection de l'adulte et de l'enfant

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ad0447b5-08c4-3b2a-8d92-8d375842b5e5

    Le Conseil d'Etat a exprimé sa position dans le cadre de trois consultations fédérales liées à la protection de l'adulte et de l'enfant : il s'agit de la modification du Code civil et de la loi fédéra

  4. Consultation fédérale: projet de loi sur l'infrastructure des marchés financiers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1b9ab421-e09d-31ce-a0e2-08884a38c9dc

    Le Département fédéral des finances a élaboré un projet de loi sur l'infrastructure des marchés financiers qui regroupe dans un seul texte des dispositions actuellement dispersées dans plusieurs lois.

  5. Sport à l'école

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/387b7590-570c-30b6-9ae5-a583dd531ebd

    Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Jérôme Christen intitulée « Sport à l'école : la DGEO se prend les pieds dans le tatami ». Dans le cadre de cette réponse, il a notamment préci

  6. Formation de base des adultes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/feba973f-e02b-33ee-b73b-66c4aaa0097a

    Dans un postulat, le député Pierre Zwahlen demandait au Conseil d'Etat de s'engager et de soutenir davantage les mesures en faveur des adultes et jeunes adultes en difficulté. Le Grand Conseil a deman

  7. Rétrocessions relatives aux frontaliers: le Conseil d'Etat est satisfait

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d51ef34d-2e3e-3688-b96a-4d100630cd87

    En réponse à une résolution du député Raphaël Mahaim, le Conseil d'Etat a rappelé les actions et communications intervenues en décembre 2013, soit le paiement par la France des 80 millions pour le Can

  8. Tarifs de référence 2014 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b91847ae-7515-3492-84ba-79bb5a23cdd3

    Le Conseil d'Etat a adopté les tarifs de référence applicables en 2014 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois. Ces tarifs fixent les coûts maximaux pri

  9. Part cantonale de la rémunération des prestations hospitalières en 2015

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1980fc43-be5f-34a7-9209-6539e87cae88

    Selon la loi sur l'assurance maladie (LAMal), le Conseil d'Etat est responsable de fixer la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières. Cette part détermine la répartition du finan

  10. Une oeuvre unique exposée au château de Morges

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/une-oeuvre-unique-exposee-au-chateau-de-morges-1395164271

    Le château de Morges et ses musées ont reçu en prêt de la prestigieuse Collection d'art de la Confédération, une oeuvre unique de l'artiste suisse Ferdinand Hodler (1853-1918), désormais exposée dans