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63874 résultats

  1. Interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive...

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    Interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive... Séance du mardi 18 mars 2014, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 65 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Pétition Cocou Djossou

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    Pétition Cocou Djossou Séance du mardi 18 mars 2014, point 10 de l'ordre du jour Objet (pdf, 70 Ko) Rapport de la commission (pdf, 15.78 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Nouvelle route cantonale 177 (RC 177)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9842e2d6-adf1-3d45-bf46-846bae349faa

    La zone industrielle de La Plaine – Vufflens-la-Ville/Aclens est le pôle de développement économique qui présente le meilleur potentiel pour la logistique rail-route dans le canton. Situation proche d

  4. Vente immobilière agricole par des agriculteurs: le Canton de Vaud doit suivre la jurisprudence fédérale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/62715e2a-ddf4-32af-af65-9f8e62a704d2

    Un jugement du Tribunal fédéral de décembre 2011 a modifié la pratique d'imposition des gains immobiliers lors de la session de terrains agricoles non construits situés dans une zone à bâtir. En parti

  5. Le Canton apporte son soutien financier au projet Aquatis

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cd1b187a-4f5c-3465-a4e5-ac86bcd3770f

    Le jugeant à la fois ambitieux et réaliste, le Conseil d'Etat a décidé de soutenir le projet d'Aquarium et Musée suisse de l'eau, plus connu sous le nom « Aquatis », en lui accordant un prêt de 10 mi

  6. Consultation fédérale: création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a60147c9-374c-32d6-a509-e6f91d7f6d54

    Le 6 décembre 2013, la Confédération a sollicité l'avis des gouvernements cantonaux sur la reprise et mise en oeuvre du règlement de l'UE portant sur la création du système européen de surveillance de

  7. Classification des routes cantonales et limites de construction

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/80b0ca6d-5cef-3b58-ae2a-a57d4b9728bd

    La classification des routes cantonales en quatre catégories (a, b, c, d), héritée de l'après-guerre, a été remplacée en juin 2012 par une nouvelle hiérarchie du réseau subdivisé en trois catégories (

  8. Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e0ae4e21-e633-3c63-b048-4f3ca5dc9a8d

    Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un sixième crédit-cadre, d'un montant de 14,97 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors

  9. Risques économiques des projets d'éoliennes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/918de3cc-288e-3e55-9619-e553c6b44bbb

    Dans sa réponse à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet, le Conseil d'Etat souligne que les risques économiques des projets d'éoliennes sont traités de manière indirecte et directe, d'une

  10. Séance du 18 mars 2014

    /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-18-mars-2014

    Séance du 18 mars 2014 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M