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63874 résultats

  1. Le Conseil d'Etat lance son projet oenotouristique et veut fédérer les acteurs de la branche viti-vinicole et touristique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/41748553-74c4-303d-bced-77cc71dcaa13

    Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un EMPD lui permettant d'engager un montant annuel de 500'000.- (renouvelable cinq ans, soit 2, 5 millions) pour soutenir la mise en oeuvre du concept de prom

  2. Consultation fédérale: extension à la Croatie de l'accord sur la libre circulation des personnes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e09f81ee-6464-3039-aea7-9e246b5e6a9e

    Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se déclare favorable à l'extension à la Croatie de l'accord de 1999 sur la libre circulation des personnes, estimant qu'il s'agit d'une s

  3. Fonds pour l'achat de véhicules légers

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    Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande pour porter le plafond actuel du crédit d'inventaire pour véhicules à moteur de l'administration cantonale de 4'250'000 francs à 5'050'000 franc

  4. Nouveaux locaux de l'OPTI à Bussigny

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    Le Conseil d'Etat octroie un crédit d'étude de 235'000 francs pour financer les travaux relatifs au développement du projet d'aménagement des nouveaux locaux de l'OPTI (Organisme pour le perfectionnem

  5. Aménagements de la route cantonale entre Yverdon-les-Bains et Pomy

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    Dans le cadre du projet d'agglomération aggloY, plusieurs mesures sont envisagées pour réaménager des axes d'accès secondaires à la ville, parmi lesquels la route cantonale 422 Yverdon-les-Bains - Pom

  6. Nouvel auditoire et assainissement énergétique pour l'Ecole d'études sociales et pédagogiques

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    Le Conseil d'Etat a accordé une garantie d'emprunt de 5'380'000 francs nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé, Lausanne) pour créer

  7. Caisse d'assurance du bétail: perception des contributions pour 2013

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1e67a6e1-e1e1-3582-8d7d-5712ba83ba45

    Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception, en 2013, des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le mon

  8. Vente d'alcool: le Conseil d'Etat souhaite modifier la loi afin de mieux protéger les jeunes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bb815c83-2683-379f-b1db-cd5e895ff0c9

    Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Jean Tschopp, qui demande si, consécutivement aux achats tests réalisés en 2011 sur la vente d'alcool aux jeunes, des établissements et des magasins

  9. Accès des détenues vaudoises aux teintures capillaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c3cb82f-5151-3ff0-8ab0-8351e2206a2d

    Le Conseil d'Etat répond à une question de la députée Véronique Hurni, qui demande s'il est prévu que les détenues aient accès aux teintures capillaires. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève que

  10. Motion Jacques Neirynck - Justice fiscale pour l'imposition à la source

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/motion-jacques-neirynck-justice-fiscale-pour-limposition-a-la-source

    Motion Jacques Neirynck - Justice fiscale pour l'imposition à la source Séance du mardi 26 novembre 2013, point 30 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 13.46 Ko) Rapport de la commission (p