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63874 résultats

  1. Caisse d'assurance du bétail: perception des contributions pour 2013

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1e67a6e1-e1e1-3582-8d7d-5712ba83ba45

    Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception, en 2013, des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le mon

  2. Vente d'alcool: le Conseil d'Etat souhaite modifier la loi afin de mieux protéger les jeunes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bb815c83-2683-379f-b1db-cd5e895ff0c9

    Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Jean Tschopp, qui demande si, consécutivement aux achats tests réalisés en 2011 sur la vente d'alcool aux jeunes, des établissements et des magasins

  3. Accès des détenues vaudoises aux teintures capillaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2c3cb82f-5151-3ff0-8ab0-8351e2206a2d

    Le Conseil d'Etat répond à une question de la députée Véronique Hurni, qui demande s'il est prévu que les détenues aient accès aux teintures capillaires. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève que

  4. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers)

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-jean-christophe-schwaab-favoriser-la-revelation-des-faits-reprehensibles-mieux-proteger-les-lanceurs-dalertes-whistleblowers

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers) Séance du

  5. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-jean-francois-cachin-il-ne-sagit-pas-de-prevoir-le-futur-mais-detre-prepare-au-futur

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur Séance du mardi 26 novembre 2013, point 22 de l'ord

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-michel-mieville-imposition-des-frontaliers-raison-detat-mais-ce-sont-les-vaudois-qui-paient-la-difference

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ? Séance du mardi 26 novembre 2013, point 2

  7. Postulat Marc Oran pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/postulat-marc-oran-pour-une-meilleure-desserte-grandes-lignes-de-la-gare-de-palezieux-de-la-haute-broye-et-des-hauts-de-lavaux

    Postulat Marc Oran pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux Séance du mardi 26 novembre 2013, point 23 de l'ordre du jour Objet et d

  8. Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances relatives aux comptes 2012

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-aux-observations-de-la-commission-des-finances-relatives-aux-comptes-2012

    Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances relatives aux comptes 2012 Séance du mardi 26 novembre 2013, point 26 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pd

  9. Postulat François Brélaz pour augmenter le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/postulat-francois-brelaz-pour-augmenter-le-nombre-des-logopedistes-collaborateurs-de-letat

    Postulat François Brélaz pour augmenter le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat Séance du mardi 26 novembre 2013, point 20 de l'ordre du jour Objet (pdf, 132 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Pétition pour une décision obsolète

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/petition-pour-une-decision-obsolete

    Pétition pour une décision obsolète Séance du mardi 26 novembre 2013, point 25 de l'ordre du jour Objet (pdf, 125 Ko) Rapport de la commission (pdf, 23 Ko) Retour à l'ordre du jour