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Interpellation Jean-Michel Dolivo - Convention collective dans le secteur sanitaire parapublic vaudois (CCTsan) : pourquoi la consultation des organisations syndicales et professionnelles est-elle passée à la trappe ?
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise
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Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-stephane-rezso-les-installations-commerciales-a-forte-frequentation-icff-ne-sont-pas-a-geometries-variablesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables Séance du mardi 26 novembre 2013, point 18
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-francois-brelaz-pourquoi-vouloir-raser-le-chalet-au-17-chemin-de-cergnat-a-ormont-dessousRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? Séance du mardi 26 novembre 2013, point 17 de l'ordre du jo
Interpellation Christian Kunze - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/interpellation-christian-kunze-detention-de-chevaux-en-zone-agricole-quelle-mouche-pique-donc-lamenagement-du-territoireInterpellation Christian Kunze - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ? Séance du mardi 26 novembre 2013, point 16 de l'ordre du jour Objet (pdf
Résolution Pierrette Roulet-Grin - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau !
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/resolution-pierrette-roulet-grin-sud-du-lac-de-neuchatel-navigation-a-vau-leauRésolution Pierrette Roulet-Grin - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau ! Séance du mardi 26 novembre 2013, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 216 Ko) Retour à l'ordre du jour
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-31-octobre-2006-sur-la-police-des-chiens-rapport-intermediaire-du-conseil-detat-sur-la-motion-pierre-zwahlen-limitant-a-dix-jours-le-delai-de-recours-concernant-le-sequestre-danimaux-en-fourriereExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen limitant à dix jours le délai de re
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-31-octobre-2006-sur-la-police-des-chiens-et-contre-projet-du-conseil-detat-de-la-loi-du-31-octobre-2006-sur-la-police-des-chiensExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens Séance du mard
Rapport spécifique de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal concernant le suivi de l'affaire Claude D.
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