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Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-31-octobre-2006-sur-la-police-des-chiens-et-contre-projet-du-conseil-detat-de-la-loi-du-31-octobre-2006-sur-la-police-des-chiensExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens Séance du mard
Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne(
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-sur-le-plan-strategique-pluriannuel-2012-2017-de-luniversite-de-lausanneExposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne( Séance du mardi 26 novembre 2013, point 4 de l'ordre du jour Texte adopté par le Consei
Rapport spécifique de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal concernant le suivi de l'affaire Claude D.
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/rapport-specifique-de-la-commission-de-haute-surveillance-du-tribunal-cantonal-concernant-le-suivi-de-laffaire-claude-dRapport spécifique de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal concernant le suivi de l'affaire Claude D. Séance du mardi 26 novembre 2013, point 6 de l'ordre du jour Rapport de la com
Interpellation Jacques Neirynck - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/interpellation-jacques-neirynck-le-groupe-impact-a-t-il-le-droit-denqueter-sur-les-debats-du-grand-conseilInterpellation Jacques Neirynck - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ? Séance du mardi 26 novembre 2013, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 95 Ko) Retour à
Résolution Jean-Marie Surer - Pour un fonctionnement clarifié de nos institutions
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/resolution-jean-marie-surer-pour-un-fonctionnement-clarifie-de-nos-institutionsRésolution Jean-Marie Surer - Pour un fonctionnement clarifié de nos institutions Séance du mardi 26 novembre 2013, point 5 de l'ordre du jour Objet (pdf, 182 Ko) Retour à l'ordre du jour
Interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/interpellation-rebecca-ruiz-a-quand-un-guichet-de-police-virtuelInterpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel Séance du mardi 26 novembre 2013, point 8 de l'ordre du jour Objet (pdf, 74 Ko) Retour à l'ordre du jour
Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013/petition-pour-le-respect-de-la-loi-suisse-sur-la-protection-des-animaux-et-ce-pour-tous-les-chiens-y-compris-les-molossesPétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses Séance du mardi 26 novembre 2013, point 11 de l'ordre du jour Objet (pdf, 32 K
Séance du 26 novembre 2013
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-26-novembre-2013Séance du 26 novembre 2013 Ordre du jour Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 26 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps O
Audit de performance du système de contrôle des denrées alimentaires
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/audit-de-performance-du-systeme-de-controle-des-denrees-alimentaires-1384882702Compte tenu de l'intérêt des citoyens pour la qualité des denrées alimentaires, la Cour a souhaité évaluer l'efficacité du système de contrôle mis en place dans notre canton, sans oublier que le droit
Brigandage dans une station-service à Crissier
/actualites/actualite/news/5076i-brigandage-dans-une-station-service-a-crissierLundi 18 novembre 2013, vers 0510, un brigandage a été commis dans une station-service de Crissier. Un inconnu a menacé la caissière au moyen d'une arme de poing et l'a contrainte à lui remettre le co