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63874 résultats

  1. Modification de l'arrêté sur les tirs

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    Dans le cadre de la mise à jour des délégations de compétence, le Conseil d'Etat a publié un nouvel arrêté sur les tirs afin de désigner le service en charge des affaires militaires comme étant doréna

  2. Application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1ebb31d5-7a8f-3ab1-ba06-7454861de709

    Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté d'exécution de la loi fédérale sur les guides de montagne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014. La Police cantonale du commerce aura la compétence d'octroyer

  3. Projet de règlement sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9741ed72-7ffc-36a1-b24e-54a2bad62d49

    En versant des participations financières en faveur du renforcement des réseaux d'eau et du développement des équipements de sécurité (paratonnerres, installations de détection et d'extinction automat

  4. Interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/interpellation-jacques-nicolet-credit-cadre-ameliorations-foncieres-cest-pour-quand

    Interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ? Séance du mardi 5 novembre 2013, point 7 de l'ordre du jour Objet (pdf, 85 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/interpellation-marc-olivier-buffat-delinquants-relaches-faute-de-place-dans-les-prisons-usque-tandem

    Interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ? Séance du mardi 5 novembre 2013, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 71 Ko) Retour à l'ord

  6. Interpellation Jean-François Thuillard - Beaulieu : où va-t-on ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/interpellation-jean-francois-thuillard-beaulieu-ou-va-t-on

    Interpellation Jean-François Thuillard - Beaulieu : où va-t-on ? Séance du mardi 5 novembre 2013, point 4 de l'ordre du jour Objet (pdf, 84 Ko) Retour à l'ordre du jour

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-pierrette-roulet-grin-arrete-sur-le-reseau-de-routes-nationales-et-hausse-de-la-vignette-quels-benefices-pour-le-canton-de-vaud

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ? Séance du mardi 5 nov

  8. Exposé des motifs et projet de lois - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-lois-modifiant-la-loi-du-8-mai-2007-sur-le-grand-conseil-et-modifiant-la-loi-du-12-decembre-1979-dorganisation-judiciaire

    Exposé des motifs et projet de lois - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire Séance du mardi 5 novembre 2013, point 6 d

  9. Séance du 5 novembre 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-5-novembre-2013

    Séance du 5 novembre 2013 ORDRE DU JOUR Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 31 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA

  10. La région lémanique des neurosciences prend forme

    /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/la-region-lemanique-des-neurosciences-prend-forme-1383068308

    La Fondation Wyss et la famille Bertarelli ont annoncé le 22 mai 2013 l'acquisition du site de Sécheron à l'entrée de Genève pour le réaménagement du site en un complexe de recherche dans le domaine d