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63874 résultats

  1. Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/de7d5e5e-708a-3f37-a325-80e3ad3b2fea

    Le Conseil d'Etat a pris connaissance du projet de modification de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), mis en consultation par la Confédération et devant servir de contre-proje

  2. Consultation fédérale: modification des bases légales liées au développement de l'armée

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/38e20e81-99e7-3985-93f0-0da827ecde32

    Dans le cadre de la consultation sur la modification des bases légales liées au développement de l'Armée (DEVA), le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il souscrivait à ladite révision

  3. Consultation fédérale: assurance obligatoire pour les dégâts causés par un tremblement de terre

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f428f778-a78a-3248-9067-5ea614d2052e

    Le Département fédéral des finances (DFF) a mis en préconsultation un rapport élaboré par un groupe d'experts en vue de mettre sur pied une assurance obligatoire couvrant les dégâts occasionnés par un

  4. Recouvrement des prestations LAVI auprès des auteurs d'infractions

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2f6e20e2-fcac-3395-addd-86b65c1a849b

    La loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) prévoit que les autorités cantonales qui ont versé des prestations à une victime peuvent en réclamer le remboursement à l'auteur. Afin de

  5. Prise en charge des campements non autorisés de gens du voyage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/fdedd5d7-0e30-3098-a6cb-f56ae0617080

    Au mois de février 2013, le Département de la sécurité et de l'environnement a émis des directives à l'attention des autorités et des citoyens pour la prise en charge des campements non autorisés de g

  6. Installations commerciales à forte fréquentation

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    En réponse à une interpellation du député Stéphane Rezso, le Conseil d'Etat a rappelé que la directive concernant les installations commerciales à forte fréquentation de mars 2012 était en vigueur. Il

  7. Cahiers des charges des enseignants

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    Le Conseil d'Etat a répondu à la motion déposée en 1994 par l'ancien député Gérard Dyens demandant une clarification du rôle et de la fonction d'enseignant pour l'élaboration d'un cahier des charges.

  8. Mode d'imposition des frontaliers

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    En réponse à une interpellation du député Michel Miéville, le Conseil d'Etat explique que l'Accord conclu avec la France sur l'imposition des frontaliers prévoit que les frontaliers français sont impo

  9. Bilan des mesures prises à la suite de l'orage du 20 juin 2013

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/328790b3-f9a0-3f9d-a44e-68f85a60873e

    En réponse à la question du député Yves Ravenel sur les mesures prises par le Conseil d'Etat à la suite de l'orage du 20 juin 2013, le gouvernement a établi la liste des actions conduites par ses serv

  10. RC 601: demande de crédit d'étude

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4b812397-33c9-3707-bf62-12f9010557a0

    La route cantonale 601 – ou route de Berne – voit circuler chaque jour 15'000 véhicules au Chalet-à-Gobet et 20'000 au niveau du carrefour des Croisettes, soit un trafic très important. Entre ces deux