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63875 résultats

  1. Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures

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    Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures Séance du mardi 8 octobre 2013, point 26

  2. Exposé des motifs et projet de lois - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-8-octobre-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-lois-modifiant-la-loi-du-8-mai-2007-sur-le-grand-conseil-et-modifiant-la-loi-du-12-decembre-1979-dorganisation-judiciaire

    Exposé des motifs et projet de lois - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire Séance du mardi 8 octobre 2013, point 24 d

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-8-octobre-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-jean-marie-surer-au-nom-du-groupe-plr-densifier-linformation-durant-les-campagnes

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes Séance du mardi 8 octobre 2013, point 27 de l'ordre du jour Texte adop

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré Séance du mardi 8 octobre 2013, point 28 de l'ordre du jour Texte adopté par le

  5. Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée!

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    Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée! Séance du mardi 8 octobre 2013, point 22 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 269 Ko) Rapport de la major

  6. Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012

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    Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012 Séance du mardi 8 octobre 2013, point 29 de l'ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 147 Ko) Retour

  7. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'097'000.- pour financer la modernisation du système d'information de la Police cantonale vaudoise

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'097'000.- pour financer la modernisation du système d'information de la Police cantonale vaudoise

  8. Exposé des motifs et projet de décret autorisant le CE à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité

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    Exposé des motifs et projet de décret autorisant le CE à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité Séance du mardi 8 oc

  9. EMPD et EMPL relatifs à la révision du concordant instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

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    EMPD et EMPL relatifs à la révision du concordant instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Séance du mardi 8 octobre 2013, point 14 de l'ordre du jour Texte adopté pa

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ? Séance du mardi 8 octobre 2013, point