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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel dispositif sur leur santé
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-philippe-vuillemin-a-propos-du-fichage-des-patients-aux-urgences-des-hopitaux-de-la-prise-en-charge-des-dits-fiches-et-des-consequences-dun-tel-dispositif-sur-leur-santeRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel disposit
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-guy-philippe-bolay-installations-commerciales-a-forte-frequentation-icff-une-strategie-pour-supprimer-toute-extension-commerciale-dans-le-cantonRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? Séa
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : Axel Marion - L'engagement du canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP !
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-aux-interpellations-axel-marion-lengagement-du-canton-dans-le-dispositif-toxicomanie-et-marginalite-de-la-ville-de-lausanne-des-precisions-svpRéponse du Conseil d'Etat aux interpellations : Axel Marion - L'engagement du canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP ! Séance du mardi 11 juin
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/postulat-jean-michel-dolivo-et-consorts-demandant-si-le-canton-de-vaud-rehabilitera-les-personnes-detenues-administrativement-entre-les-annees-1930-et-1980Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 Séance du mardi 11 juin 2013, point 12 de l'
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée !
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alice-glauser-extension-future-du-centre-de-detention-de-la-croisee-qualite-exigeeRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! Séance du mardi 11 juin 2013, point 16 de l'ordre du jour Texte ado
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-claude-alain-voiblet-qui-est-aux-commandes-du-projet-de-territoire-suisseRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? Séance du mardi 11 juin 2013, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par
Postulat Anne Baehler Bech concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/postulat-anne-baehler-bech-concernant-le-fonctionnement-de-lordre-judiciaire-pour-une-plus-grande-souplessePostulat Anne Baehler Bech concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse Séance du mardi 11 juin 2013, point 14 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 11
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ?
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alice-glauser-qui-construit-donc-lextension-de-la-croiseeRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? Séance du mardi 11 juin 2013, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat
Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-sur-la-caisse-de-pensions-de-letat-de-vaudExposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud Séance du mardi 11 juin 2013, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 238 Ko) Rapport de la c
Séance du 11 juin 2013
/gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013Séance du 11 juin 2013 Ordre du jour Séance de 10 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 25 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M