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63876 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel dispositif sur leur santé

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel disposit

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? Séa

  3. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : Axel Marion - L'engagement du canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP !

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    Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : Axel Marion - L'engagement du canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP ! Séance du mardi 11 juin

  4. Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980

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    Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 Séance du mardi 11 juin 2013, point 12 de l'

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! Séance du mardi 11 juin 2013, point 16 de l'ordre du jour Texte ado

  6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-claude-alain-voiblet-qui-est-aux-commandes-du-projet-de-territoire-suisse

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? Séance du mardi 11 juin 2013, point 13 de l'ordre du jour Texte adopté par

  7. Postulat Anne Baehler Bech concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/postulat-anne-baehler-bech-concernant-le-fonctionnement-de-lordre-judiciaire-pour-une-plus-grande-souplesse

    Postulat Anne Baehler Bech concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse Séance du mardi 11 juin 2013, point 14 de l'ordre du jour Objet et développement (pdf, 11

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? Séance du mardi 11 juin 2013, point 17 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  9. Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-sur-la-caisse-de-pensions-de-letat-de-vaud

    Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud Séance du mardi 11 juin 2013, point 8 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 238 Ko) Rapport de la c

  10. Séance du 11 juin 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-11-juin-2013

    Séance du 11 juin 2013 Ordre du jour Séance de 10 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 25 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M