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63876 résultats

  1. Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon

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    Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon Séance du mardi 4 juin 2013, point 19 de l'ordre du jour Objet (pdf, 53 Ko) Rapport de la commission (pdf, 60 Ko) Retour à l'ordre du jour

  2. Séance du 4 juin 2013

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013

    Séance du 4 juin 2013 Ordre du jour Séance de 9 h.30 à 17 h.00 ( PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires) OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M =

  3. Interpellation Christiane Jaquet-Berger - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoires

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/interpellation-christiane-jaquet-berger-la-prise-en-charge-pedopsychiatrique-dependra-t-elle-a-lhopital-intercantonal-riviera-chablais-dune-logique-de-sante-publique-ou-dune-logique-de-territoires

    Interpellation Christiane Jaquet-Berger - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoi

  4. Interpellation Philippe Vuillemin - Le bracelet électronique : pourquoi cette dérive ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2013/seance-du-4-juin-2013/interpellation-philippe-vuillemin-le-bracelet-electronique-pourquoi-cette-derive

    Interpellation Philippe Vuillemin - Le bracelet électronique : pourquoi cette dérive ? Séance du mardi 4 juin 2013, point 3 de l'ordre du jour Objet (pdf, 71 Ko) Retour à l'ordre du jour

  5. Modernisation du système d'information de la Police cantonale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b5eede5f-f6c2-3585-add6-329454883f3c

    Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil l'exposé des motifs et projet de décret portant sur un crédit d'investissement de 9'097'000 francs pour financer la modernisation du système d'i

  6. Prison de la Tuilière à Lonay: nomination d¿un nouveau directeur

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b2648e51-0817-3bd7-8c3f-93b7f2dfa2f7

    Le Conseil d¿Etat a nommé M. François Vallat en tant que directeur de la prison de la Tuilière à Lonay. Ce Fribourgeois de 49 ans est actuellement directeur de la Fondation du Tremplin, à Fribourg. Il

  7. Réalisation d'un stand pour la promotion de la politique énergétique cantonale

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/413dbd2b-63b8-3390-8412-1269570cf73a

    Dans le cadre du programme de soutien économique «100 millions pour les énergies renouvelables et efficacité énergétique», l'Etat de Vaud se dote d'un stand qui, dès septembre 2013 et jusqu'à décembre

  8. Libre circulation des notaires et actes authentiques (consultation de la Commission de la concurrence)

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d926c27e-5cc8-3c69-bd76-14e215c04750

    Le Conseil d'Etat émet les plus grandes réserves quant au fondement de l'enquête ouverte par la Commission de la concurrence au sujet de la libre circulation des notaires et des actes authentiques. L'

  9. Couverture de la part du coût des soins non reconnue à charge de l'assurance-maladie

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/80df942f-bd9b-3179-ac98-bfc7eb0072be

    Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant pour 2013 les montants journaliers que l'Etat verse aux établissements médico-sociaux et aux fournisseurs de soins dans les structures de soins de jour ou d

  10. Règles applicables en matière d'hébergement au « Sleep-in » à Morges

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bdc4eed7-e82b-3ae6-b9db-dadf91e7a17c

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Sylvie Podio, le Conseil d'Etat rappelle les règles applicables en matière de placement au Sleep-in et indique qu'il n'existe pas de statistique perm