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4531. Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e3d4e154-678b-4cc0-9f04-8a92501144fb/meeting/1026873

       Motion Pierre  Kaelin Pour un système de perception de la taxe pour l’équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité  0. Préambule La Charte des droits fondamentaux de l

4532. Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/adbc3ebb-1854-49df-94b4-cbb5fd07b101/meeting/1026873

      Les gestionnaires de distributeur du réseau (GRD, tel que Romande Energie, SIL, SEFA, etc..) sont de plus en plus sollicité pour de nouvelles installations solaires sur des bâtiments agricole.Les puis

4533. Séance du Grand Conseil du mercredi 18 décembre 2024

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      Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Les points 25 et suivants seront traités dès 14h00.

4534. Communications

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8f637548-94ae-4dd6-ac85-7b09284c2b08/meeting/1026873

4535. Dépôts

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0176d27d-4f05-4d23-95d7-f4556b593406/meeting/1026873

4536. Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/368f9885-de9f-4231-a6d0-7452d2b09ee7/meeting/1026873

      En 2022, un nombre particulièrement élevé de fêtards se sont présentés à la police fribourgeoise, indiquant souffrir de pertes de connaissance ou de malaises inexpliqués après avoir fréquenté des soir

4537. Interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f149c193-968b-4b45-b307-60f2e5204dfd/meeting/1026873

      Les nouveaux horaires CFF ainsi que les adaptations sur les réseaux locaux mis en place dès ce mois de décembre 2024 ont eu des impacts négatifs pour certaines communes du Pied du Jura. Plusieurs exem

4538. Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts au nom de Michael Wyssa - Report des travaux de modernisation de la ligne M1.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ab0c5ff4-6b7d-43bf-b859-ebbdaac8adf8/meeting/1026873

      Nous souhaitons exprimer notre profonde préoccupation concernant le report des travaux de modernisation de la ligne M1. Cette ligne, essentielle pour la mobilité dans l’Ouest lausannois, voit sa fréqu

4539. Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse !.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ae3f082f-f452-4f27-bdda-ba1d5df1c591/meeting/1026873

      Le canton de Vaud s’est engagé dans des objectifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) conformément aux objectifs de la Confédération et des engagements internationaux (Accord de P

4540. Simple question Jacques-André Haury - Conservation légale des données par les professionnels de la santé.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/af318100-a4d4-4947-9947-3c82e2abc039/meeting/1026873

      La Loi sur la santé publique précise en son article 87 que les professionnels de la santé tiennent pour chaque patient un dossier […]. Le dossier doit être conservé au moins pendant dix ans dès la der