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Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/91f362b4-e925-4755-842b-dfba1be34bf1/meeting/1026864Le 31 août dernier, la cour des comptes publiait son 77ème rapport[1] concernant le pilotage des offices des poursuites par l’ordre judiciaire vaudois (OJV). Ce rapport met en lumières des faiblesses
Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/515d5844-884e-48c6-b603-f06a95e7a111/meeting/1026864La publicité des débats et séances du Grand conseil est un principe essentiel pour notre démocratie. Protégée notamment par l’art. 10 CEDH, elle constitue un droit fondamental qui est également exprim
Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ee9cfe7d-0315-468a-b4d7-86b15b4fd3b0/meeting/1026864Lors des dernières élections fédérales, près de 20'000 Vaudoises et Vaudois de l’étranger ont pu voter pour les élections du Conseil national. Les Vaudoises et Vaudois de l’étranger n'ont cependant p
Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/586087e8-a808-43db-93eb-56bdf958bd7e/meeting/1026864La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur une autre initiative législative (22_INI_1) visant à préciser le champ d’application du qu
Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2278adc8-943d-49c7-9b43-ca85a450efd9/meeting/1026864Au gré des législatures et de leurs résultats, quel parti n’a pas regretté la portée des quorums, l’inutilité des apparentements ou telle règle qui ne lui aurait pas porté chance ? Les systèmes élect
Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cafe3476-8ebc-4866-8cfb-35f2efdfe924/meeting/1026864Il est parfois difficile pour un élu ou une élue, même en toute bonne foi, de savoir où se trouve la limite à la liberté d’expression et à l’exercice des droits politiques dans le cadre d’un mandat él
Projet de loi sur l’énergie: la politique cantonale franchit une étape décisive
/actualites/actualite/news/0i-projet-de-loi-sur-lenergie-la-politique-cantonale-franchit-une-etape-decisiveLe Conseil d’État a transmis au Grand Conseil la révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne), qui s’articule autour de trois principes : autonomie, efficacité et sobriété énergétiques. Pour la
Un plan d’action afin d’accélérer la protection des sols
/actualites/actualite/news/0i-un-plan-daction-afin-daccelerer-la-protection-des-solsEn inscrivant la question de la préservation des sols au centre des politiques publiques, le Conseil d’État concrétise ainsi une mesure emblématique du Plan climat vaudois afin d’accroître les capacit
Une nouvelle prestation nommée «Bonnes étoiles & Petits plats» est lancée
/actualites/actualite/news/i-une-nouvelle-prestation-nommee-bonnes-etoies-petits-plats-est-lanceeLes premiers temps suivant la perte d’un être cher peuvent être bouleversants, entraînant souvent un manque d’énergie et une perte d’appétit. Dans ces moments difficiles, des tâches simples, comme cui
Comment adapter ses primes d'assurance-maladie?
/actualites/actualite/news/i-comment-adapter-ses-primes-dassurance-maladieVotre assureur vous a informé du montant à payer pour l'assurance-maladie. Ce montant est plus élevé que le montant actuel. Pour adapter votre primes d'assurance-maladie, vous pouvez: adapter la franc