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4541. Simple question Jacques-André Haury - Conservation légale des données par les professionnels de la santé.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/af318100-a4d4-4947-9947-3c82e2abc039/meeting/1026873

      La Loi sur la santé publique précise en son article 87 que les professionnels de la santé tiennent pour chaque patient un dossier […]. Le dossier doit être conservé au moins pendant dix ans dès la der

4542. Simple question Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - Projet et calendrier de réforme sur les barèmes fiscaux : la position de Mme Dittli est-elle celle du Conseil d'Etat ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81b3ec2c-2d03-47b7-b9a8-0c854e68950e/meeting/1026873

      Le mardi 17 décembre, avant la fin des débats sur la fiscalité au Grand Conseil, une interview de la Ministre en charge des finances Valérie Dittli était publiée dans le quotidien " Le Temps ". Dans c

4543. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - On débouchonne? (24_INT_36).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d8f1e876-0863-4e74-b70f-724f7bece898/meeting/1026873

4544. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Quels projets pour améliorer la mobilité dans le Chablais? (24_INT_41).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/58a5a926-16ff-4d24-b72a-29b669bfe84d/meeting/1026873

4545. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ? (23_INT_97).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ceb3ad98-fa73-45c7-b26f-a26d76e60e3c/meeting/1026873

4546. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/62414513-adb5-4084-b6d6-6751f229422b/meeting/1026873

4547. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ? (23_INT_159).

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4548. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71).

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4549. Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1fac856f-9a41-4ea3-9788-ad0bf7a30df6/meeting/1026873

4550. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Etat des lieux des dépenses liées à la construction et à l’entretien des routes relevant de compétence cantonale (23_INT_58).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/13f05c8e-b380-414b-9677-c9d96a9ca12f/meeting/1026873