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Nouvelle approche basée sur le risque pour une sélection plus ciblée des contrôles
/actualites/actualite/news/i-nouvelle-approche-basee-sur-le-risque-pour-une-selection-plus-ciblee-des-controlesCommuniqué de presse Etude « Sélection basée sur le risque dans les contrôles du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes » Vidéo explicative sur les mécanismes de contrôle dans le canton
Nouvelle approche basée sur le risque pour une sélection plus ciblée des contrôles
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/nouvelle-approche-basee-sur-le-risque-pour-une-selection-plus-ciblee-des-controlesMise en consultation d’une proposition de révision partielle de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/mise-en-consultation-dune-proposition-de-revision-partielle-de-la-loi-sur-la-preservation-et-la-promotion-du-parc-locatifEntrée en vigueur en 2018, la LPPPL vise, par son article 14, à maintenir des loyers accessibles à la majeure partie de la population. La préservation du parc locatif se matérialise par un contrôle, a
Nouvelle approche basée sur le risque pour une sélection plus ciblée des contrôles
/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/nouvelle-approche-basee-sur-le-risque-pour-une-selection-plus-ciblee-des-controlesLe respect du principe constitutionnel de l’égalité salariale entre femmes et hommes dans les marchés publics et les subventions contribue à assurer une concurrence loyale entre les entreprises et l’o
De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
/actualites/actualite/news/i-de-nouveaux-rapports-de-commission-sont-disponibles-a-la-consultation-16Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine: (24_POS_10) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de l
Mise à jour du Guide romand au 1er novembre 2024
/actualites/actualite/news/i-mise-a-jour-du-guide-romand-au-1er-novembre-2024Plusieurs annexes du Guide romand pour les marchés publics ont été mises à jour au 1 er novembre 2024 : Une nouvelle annexe J remplace les anciennes annexes J1 à J6. Elle fournit des éléments théoriqu
Décisions du Conseil d'État du 30 octobre 2024
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/seance/1025820Demander une autorisation de morcellement du sol en zone agricole
/prestation/demander-une-autorisation-de-morcellement-du-sol-en-zone-agricoleLe morcellement du sol, à savoir subdiviser un terrain en plusieurs parcelles, est une démarche prohibée sur l'entier du territoire cantonal vaudois en vertu de la Loi sur les améliorations foncières
Rencontre de jeunes suivi-e-s en protection avec le Conseiller d’Etat
/actualites/actualite/news/i-rencontre-de-jeunes-suivi-e-s-en-protection-avec-le-conseiller-detatDes jeunes passé·e·s par le système de protection de l’État ont rencontré le Conseiller d'Etat, Vassilis Venizelos, en charge de la jeunesse, le 2 octobre 2024. Ces jeunes souhaitent faire entendre la
Réouverture de MDJ Valmont
/actualites/actualite/news/i-reouverture-de-mdj-valmontLa Maison de jeunes (MDJ) Valmont, anciennement connue sous le nom d’InterVal, rouvre ses portes le 1 er novembre 2024. Face au manque de personnel éducatif, le foyer MDJ Inter Val avait en effet susp