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4561. 12e épisode de la série "Trésors cachés des institutions patrimoniales cantonales"

      /actualites/actualite/news/i-12e-episode-de-la-serie-tresors-caches-des-institutions-patrimoniales-cantonales

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4562. Accident de la circulation voiture-cycliste avec fuite à Crassier. Appel à témoins

      /actualites/actualite/news/i-accident-de-la-circulation-voiture-cycliste-avec-fuite-a-crassier-appel-a-temoins

      Mercredi 30 octobre 2024 vers 8h10, à environ 600 mètres de la sortie du village de Crassier en direction de Nyon, un véhicule blanc a effectué une manœuvre qui a entraîné la chute d’un cycliste qui a

4563. Décisions du Grand Conseil - séance du 29 octobre

      https://www.vd.ch/gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026863

4564. Demander le renouvellement d'une autorisation d'établissement (Permis C)

      /prestation/demander-le-renouvellement-dune-autorisation-detablissement-permis-c

      Cette prestation permet de faire une demande de renouvellement d'une autorisation d'établissement (Permis C) pour les ressortissantes et ressortissants d'Etat tiers, de l'Union européenne (UE) ou de l

4565. Montreux : crédit d’études pour l’extension de l’Ecole professionnelle

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a22ba8af-ec2c-469c-95a1-43a38d3f273b

      Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a alloué un crédit d’étude de 350'000 francs pour la création de quatre nouvelles salles polyvalentes et

4566. Un nouveau bâtiment à l’étude pour la Haute école pédagogique

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0b90f9d5-4709-44c8-930c-140cf8823253

      Sous réserve de l’approbation par la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a alloué un crédit d’étude de 400'000 francs pour l’élaboration du cahier des charges et la préparation

4567. Consultation fédérale: révision de la loi fédérale sur l’impôt anticipé en lien avec les allégements fiscaux des "too big to fail"

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/72b9ff5c-c5ab-435d-9112-4db836ec579c

      Le projet mis en consultation par la Confédération prévoit la prorogation jusqu’en 2031 des allégements fiscaux prévus depuis 2012, en vigueur depuis 2013 et valables jusqu’en 2027, pour les emprunts

4568. Consultation fédérale : modification du droit des assurances sociales pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7f5cf56d-374a-41e5-b74e-8d71fe467133

      Le Conseil d’État s’est positionné en majorité en faveur de la modification proposée dans le cadre de la consultation effectuée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Cons

4569. Modification du règlement sur le transport de personnes à titre professionnel

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f42d1759-2203-4368-b21d-75d1cfad251f

      Le renouvellement des autorisations accordées en matière de transport de personnes à titre professionnel représente une charge importante pour leurs titulaires. Par mesure de simplification administra

4570. Le Conseil d’Etat approuve les comptes 2023 de l’EVAM

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6075d178-4691-4efd-bc18-0e7089b350d4

      Le Conseil d’État a approuvé les comptes 2023 de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). L’exercice 2023 de l'EVAM boucle avec un excédent de recettes d’un million de francs qui sera en