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4561. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Simplifications administratives: pourquoi ne pas faire un voir deux pas de plus? (24_INT_71).

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4562. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits (24_INT_106).

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4563. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées.

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      Depuis l'entrée en vigueur de la LPPPL l'exercice du droit de préemption communal pour construire des LUP a fait l'objet de controverses.Référence est faite également à l'interpellation de notre collè

4564. Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même!.

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      Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même! Il es

4565. Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Pour un futur éthique dans le sport régional.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ce204114-643e-47d9-a632-6fa8606f1f77/meeting/1026876

      Pour un futur éthique dans le sport régional. A la suite d’un événement récent qui a profondément ébranlé notre communauté sportive régionale selon le journal de Morges. Une affaire impliquant un diri

4566. EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat).

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4567. Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois.

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      Comme précisé par l’article 26 alinéa 1 de la loi sur les communes (LC), « le conseil communal ne peut délibérer qu’autant que les membres présents forment la majorité absolue du nombre total de ses m

4568. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat).

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/05342277-4838-4274-b13f-b9775612aa96/meeting/1026876

4569. Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5445c3cb-938e-4bcf-99cb-05c116c1c401/meeting/1026876

4570. Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/abe023cc-583a-46e2-8eda-0ebd3f3db73d/meeting/1026876

      Comme bien d’autres, notre pays rend compte de sa situation des droits humains dans le cadre d’un examen périodique universel (EPU) auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Dans un E