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63806 résultats

  1. Relocalisation des places d’amarrage dans le cadre de la renaturation de l’embouchure de la Venoge

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7184e2b2-5456-4a83-b45c-9497ef82c99b

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Anna Perret, le Conseil d’État souligne que l’ensemble des places d’amarrage dans l’embouchure de la Venoge dépend des concessions accordées aux comm

  2. Incident impliquant le bateau Simplon

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/12dbc3d1-c5f8-4881-917b-cac0c1fdfa80

    En réponse aux interpellations des députés Guy Gaudard et Yann Glayre, le Conseil d’État rappelle que les événements du 28 et 29 mars 2024 ont fait l’objet d’une enquête commandée par le Conseil d’adm

  3. Développement cohérent du réseau cyclable cantonal

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0ea6eb6a-9070-41cf-8ff2-276d32a2386a

    En réponse à une interpellation de la députée Yolanda Müller Chabloz sur le réseau cyclable complémentaire dans le cadre de la stratégie cantonale vélo 2035, le Conseil d’État reconnaît que le réseau

  4. Publication d’une offre de mandat externe sur un réseau social professionnel

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/34ab008d-fab6-4ddd-8e84-42ddd7c04d92

    En réponse à une simple question de la députée Géraldine Dubuis qui s’interrogeait sur la nature d’une publication Linkedin du Directeur général de la santé et Directeur des opérations ad interim du C

  5. La stratégie d’appel d’offres pour le Dossier patient informatisé est confirmée par la Cour de droit administratif

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    En réponse au député David Vogel, le Conseil d’État précise que des experts des domaines hospitaliers et informatique ont attentivement analysé diverses options, durant plusieurs années, avant de conc

  6. Création d’un système vaudois d’information médicale uniformisé pour remplacer le Dossier patient informatisé actuel

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    En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’Etat souligne que le Dossier patient informatisé (DPI) est un outil central, stratégique et indispensable pour les hôpitaux. L

  7. Lutte contre le frelon asiatique

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    Dans sa réponse à une question du député Jean-Rémy Chevalley, le Conseil d’État rappelle que le frelon asiatique ne figure pas dans l’annexe 2.1 de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environneme

  8. Mise en exploitation des bateaux NaviExpress

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4607c16a-d7bb-43c7-aff2-97a57daeb080

    En réponse à une simple question du député Yann Glayre, le Conseil d’État rappelle que les bateaux NaviExpress sont mis progressivement en exploitation par la CGN depuis le 16 décembre 2024 pour renfo

  9. Déduction fiscale des frais d’installation de panneaux photovoltaïques

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    Dans un postulat, le député Charles Monod a demandé au Conseil d’État d’étudier l’opportunité de ne pas prendre en compte l’âge du bâtiment pour la déduction fiscale des frais d’installation de pannea

  10. Prolongation des conventions tarifaires sur les prestations ambulatoires pour les physiothérapeutes entre Physioswiss et les assureurs

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4242eff7-3b67-4019-8f9d-fa05eca44ef0

    Le Conseil d’État a approuvé un arrêté prolongeant d’une année deux conventions tarifaires sur les prestations ambulatoires en matière de physiothérapie à charge de l’assurance obligatoire des soins.