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4741. Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024

      /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026870

      Horaire de la séance : 10h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Le point 3 sera traité dès 14 heures. Mondial du Chasselas, dès 17h00, à la Buvette.

4742. Communications

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8b99d7da-b5b0-46ed-83f7-b877b2e5411d/meeting/1026870

4743. Dépôts

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5975391c-9f85-4b36-b24e-abe10ae81f1f/meeting/1026870

4744. Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5da523a2-7d71-4ea4-b1b0-afe4b186b894/meeting/1026870

      A l’occasion de l’assemblée générale de la COREB le 28 novembre dernier, l’information a été donnée que le tronçon de la Route de Berne (RC 601) compris entre l’Ecole hôtelière et les Croisettes sera

4745. Interpellation Fabien Deillon et consorts - Port du turban au Gymnase d'Yverdon déroulement des faits et futures mesures.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3abd3798-4424-4215-9300-59c4a0da0039/meeting/1026870

      Dans sa réponse à la simple question 24_QUE_70, interrogeant le Conseil d’État au sujet d’une stagiaire HEP portant un signe religieux islamique ostentatoire lors de sa participation aux cours au Gymn

4746. Motion Jerome De Benedictis et consorts au nom des vert'libéraux - Une vraie baisse fiscale de plus de 20% pour la classe moyenne.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1a403271-6ebd-4c58-ac72-18931c05c47f/meeting/1026870

      Et si la mise à jour des barèmes d’impôt permettait de ramener la paix fiscale dans notre canton ? La question de la charge fiscale des personnes physiques dans notre canton suscite, depuis de nombreu

4747. Simple question Marion Wahlen au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC) - Projet de l'Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes (ERS) de Cery, quel agenda?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/302c8f7a-1139-4295-8a96-73326a0787b5/meeting/1026870

      Suite à l'exposé des motifs et projet de décret (EMPD) de février 2013 accordant un crédit d’investissement, notamment pour la création sur le site de Cery de l’Etablissement de réhabilitation sécuris

4748. Simple question Alain Cornamusaz - Espionnage de nos bases aériennes: combien de temps encore tant de naïveté ?.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b309d910-933c-423e-af91-0c026b4e0991/meeting/1026870

      Après l'affaire de Meiringen, voici que c'est aux abords de la Base aérienne de Payerne que l'on apprend qu'une entreprise a acquis un objet immobilier. Le Conseil fédéral le sait ; mais il estime en

4749. Heure des questions du mois de décembre 2024

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/16cd1fff-9476-432c-b65a-f277327b0809/meeting/1026870

4750. Question orale Pierre Zwahlen - Les communes peuvent préempter avec un financement tiers: lever toute confusion.

      /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6244f91f-8cdc-4789-b7dc-5850a2400f76/meeting/1026870

      Dans son arrêt du 27 novembre dernier, la Cour constitutionnelle supprime toute portée au nouvel article 34e du règlement LPPPL, introduit par la révision de novembre 2023 sur le droit de préemption c