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Déduction fiscale des frais d’installation de panneaux photovoltaïques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e64a0ff-9472-49a6-90ee-042cf8a21e22Dans un postulat, le député Charles Monod a demandé au Conseil d’État d’étudier l’opportunité de ne pas prendre en compte l’âge du bâtiment pour la déduction fiscale des frais d’installation de pannea
Prolongation des conventions tarifaires sur les prestations ambulatoires pour les physiothérapeutes entre Physioswiss et les assureurs
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4242eff7-3b67-4019-8f9d-fa05eca44ef0Le Conseil d’État a approuvé un arrêté prolongeant d’une année deux conventions tarifaires sur les prestations ambulatoires en matière de physiothérapie à charge de l’assurance obligatoire des soins.
Modification de la convention intercantonale relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c7616a01-d50f-4b6f-9617-e1a8bdf36b69Les cantons de Vaud, Fribourg et Neuchâtel ont conclu en 2014 une convention intercantonale relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel. Le Conseil d’État a validé une r
Contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5ae1db5b-6a31-47ec-84a5-f4bbaa8c5a02Sur la base de la loi sur l’agriculture vaudoise, le Conseil d’État a décidé d’étendre à tous les professionnels de la branche la contribution financière décidée par la Fédération vaudoise des product
Rapport de la Commission pour les expériences sur animaux sur ses activités de l'année 2023
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/236047bf-0f3e-4704-9892-dc850b86b6caLe Conseil d’État a pris acte du rapport annuel de la Commission pour les expériences sur animaux. En 2023, la Commission a traité 179 demandes d’expériences sur animaux. Le nombre d’animaux utilisés
Consultation fédérale : accès à des prestations médicales et médico-légales pour les victimes de violence
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e4b5962a-50aa-4398-8720-636bae5a687fLe Conseil d’État a répondu favorablement à la consultation fédérale concernant l’avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) qui vise à garantir aux victimes de violen
Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4ba18615-e96d-4290-9e3e-7c962dd13f4fLe Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale portant sur la modification de la loi sur le droit foncier rural. Cette modification vise le renforcement du principe de l’exploitation à titre p
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Avenches
/actualites/actualite/news/24774-i-mise-a-lenquete-dune-zone-reservee-cantonale-vallorbe-1-1Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 18
Traitement fiscal de la mobilité
/etat-droit-finances/impots/pour-les-employeurs/traitement-fiscal-de-la-mobiliteTraitement fiscal de la mobilité Nouveautés dans le traitement fiscal des prestations de l’employeur visant à accompagner la mobilité Poursuivant la volonté de permettre un encadrement optimal de la m
Stéphane Balet et Jean-Valentin de Saussure intègrent le Grand Conseil vaudois
/actualites/actualite/news/24773-stephane-balet-et-jean-valentin-de-saussure-integrent-le-grand-conseil-vaudoisM. Stéphane Balet, ingénieur en électronique de formation et enseignant, rejoint à nouveau les rangs du groupe socialiste au Parlement vaudois. D'ores et déjà député lors de la précédente législature,