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63462 résultats

  1. EMPL complémentaire au Préavis du Conseil d’État concernant l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (24_LEG_147) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/50f676c1-b8eb-401c-8c0a-fb8e8a6b0a4d/meeting/1026868

  2. EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8598cc3b-1db3-4269-abec-c35f249d5891/meeting/1026868

  3. Pétition Le deal de rue, ça suffit, tolérance zéro.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/51c9cd45-3cb2-4ee2-8874-a2c5db8fc24c/meeting/1026868

  4. Simple question Yann Glayre au nom du groupe UDC - Les bateaux Naviexpress pourront-ils naviguer par tous les temps comme initialement prévu ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1e925dc7-bf0e-4b14-bc82-1c43804e8cc9/meeting/1026868

    Cette simple question s'adresse au Conseil d'Etat en sa qualité d'actionnaire de la CGN à hauteur de 37%, et participant à hauteur de 26.5% aux coûts d'exploitation des deux bateaux Naviexpress. Le pr

  5. Simple question Rebecca Joly - Initiative 12% : quel impact pour les prestations de l’Etat ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/10e50d31-d03e-4a47-99e5-e39f95c120fe/meeting/1026868

    L’année prochaine, le peuple vaudois sera vraisemblablement amené à se prononcer sur l’initiative «Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » qui prévoit unebaisse d

  6. Simple question Maurice Neyroud - Comment résoudre les conflits entre différentes procédures.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8eff9946-15ba-49b4-822c-89efdba50ffe/meeting/1026868

    Le PAC Lavaux a été mis à l’enquête publique en août 2019. A partir de cet instant les communes concernées qui étaient en cours d’élaboration de leur PACom ont eu l’obligation de se conformer au périm

  7. Question orale Denis Corboz - Rapport Brägger sur la surpopulation carcérale.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5c229bee-085a-49df-9771-2d0c2971ac40/meeting/1026868

    Le  journal 24heures nous l’apprenait en juin dernier, le rapport demandé par le Conseil d’État à l’expert carcéral Benjamin Brägger pour faire un état des lieux sur les raisons de la surpopulation ca

  8. Question orale Sébastien Cala - Améliorations foncières, quelle stratégie ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/69a1c3d6-8cca-4270-b4b0-f751024b869a/meeting/1026868

    En soutenant la construction d’infrastructures et la modernisation de l’appareil de production agricoles, les améliorations foncières (AF) jouent un rôle crucial dans l’aide publique à l’agriculture e

  9. Question orale Cendrine Cachemaille au nom groupe socialiste - Améliorations Foncières: quels contrôles?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6373fcf4-b4aa-4f6a-bc6b-55bafff6ac8b/meeting/1026868

    Le récent audit sur les Améliorations Foncières effectué par la Cour des Comptes a relevé bien des manquements. Alors que la loi (art. 8 de la LVLAgr) autorise l'Etat à déléguer une partie des tâches

  10. Question orale Blaise Vionnet - Et si nos hôpitaux, le CHUV inclus, n'arrivaient plus à faire face aux urgences ambulatoires.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bda68011-6a0a-46db-80ef-3a38cdd51342/meeting/1026868

    Suite à la décision récente du Tribunal fédéral de soutenir la position de Tarifsuisse, un supplément "urgence" ne peut plus être facturé, sauf si la consultation a lieu en dehors des heures  d'ouvert