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63491 résultats

6191. Menaces envers les membres du Grand Conseil

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      En réponse à une résolution de la députée Carine Carvalho demandant au Conseil d’État, en concertation avec le Bureau du Grand Conseil, de mettre sur pied des mesures préventives concernant les menace

6192. Tarifs 2024 des soins de réadaptation stationnaire

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b285cd80-ecdc-47d0-8077-9ea04fac453b

      Conformément à la loi sur l’assurance maladie, le Conseil d’État a approuvé les conventions tarifaires relatives aux soins de réadaptation stationnaire conclues par le Centre hospitalier universitaire

6193. Consultation fédérale : révision partielle de l’ordonnance sur la formation en radioprotection

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/66e8cce3-1d51-4b4d-869c-cee14a91adb4

      Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État constate que les modifications proposées dans le cadre de la révision partielle de l’ordonnance fédérale sur les formations, les format

6194. Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ea3ec1e1-7af0-4d41-9f97-e5f3f4298f96

      Le Conseil d’État a pris position sur la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Celle-ci octroierait au Conseil fédéral une compétence dérogatoire, lui permettant de s’écarter des

6195. Consultation fédérale : addendum à l’accord d’Echange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs en matière fiscale

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/72c51cf3-e21d-42ec-93b1-4ac0699603d0

      Les projets mis en consultation permettent la mise en œuvre de l’échange international de renseignements sur les échanges et la détention de crypto-actifs, tel qu’il existe déjà pour les comptes finan

6196. Consultation fédérale : ordonnance sur l'organisation de crise de l'administration fédérale

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8d0eb4c3-aadb-48d6-84df-28d343ce008a

      D’une manière générale, l’État de Vaud salue la décision prise par le Conseil fédéral de spécifier les structures et les procédures de l’organisation de crise au sein de l’administration fédérale dans

6197. Consultation fédérale : mesures visant à modifier le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants en matière de perception des cotisations AVS

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1fa518db-9f0b-4a12-9d5e-2aa80118d82a

      Le Conseil d’État salue les propositions formulées par le Conseil fédéral dans son rapport explicatif. Il estime judicieux d’intégrer dans la liste des employeurs soumis à cotisation pour les emplois

6198. Consultation fédérale : amélioration des conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bc3ffe16-bcb6-42ef-bcc3-793ed31098e3

      Le Conseil d’État a pris connaissance de la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et de la révision de la loi sur les professions de la santé. Le Can

6199. Gestion par le CHUV du risque de non-recouvrement de créances de patients

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/gestion-par-le-chuv-du-risque-de-non-recouvrement-de-creances-de-patients

6200. Publication du nouveau Rapport de base sur la santé pour le canton

      /actualites/actualite/news/i-publication-du-nouveau-rapport-de-base-sur-la-sante-pour-le-canton

      Avec les derniers résultats de l’Enquête suisse sur la santé de 2022, l’Obsan propose une radiographie de l’état de santé physique et psychique de la population. Notre canton, en choisissant dès 2002