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6331. Simple question Nicola Di Giulio et consorts - Injustice éducative : Quand la promotion déroge aux règles !.

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      Comment expliquer que des élèves ne remplissant pas les conditions soient promus, tandis que d'autres, qualifiés, soient relégués ? La présente question se réfère à des cas particuliers concernant des

6332. Simple question Laurent Miéville au nom au nom du groupe vert'libéral - Le Conseil d'Etat respecte-t-il ses engagements dans les mesures emblématiques du Plan climat vaudois 2024 ?.

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      Le 28 juin 2023 , le Conseil d'Etat in Corpore annonçait à la presse 20 mesures emblématiques pour une enveloppe financière de plus de 209 millions visant à renforcer les actions entreprises dans la r

6333. Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Oleg Gafner et Jean-Claude Favre.

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6334. Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Le district de la Broye-Vully : Bientôt un désert postal ? (Développement).

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      La Poste a annoncé, le mercredi 29 mai, la fermeture d’environ 170 filiales qu’elle exploite elle-même en Suisse.  Par la voix du député Romain Pilloud, une question orale et une interpellation ont ét

6335. Interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (Développement).

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      Alors que la pénurie de logements pèse sur les locataires, il paraît opportun de s’interroger sur le phénomène de la thésaurisation de terrains constructibles. L’article 52 de la Loi sur l’aménagement

6336. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      Le nouveau droit pénal en matière sexuelle entrera en vigueur le 1er juillet 2024. La loi considère désormais qu’il y a eu viol, agression ou contrainte sexuelle aussitôt que la victime montre à l'aut

6337. Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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      L'accès à un logement stable, avec son nom sur la porte, est l'un des droits fondamentaux les plus élémentaires qui soient. C'est le socle sur lequel se construit toute vie en société, un pilier de la

6338. EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (3e débat) (Vote final) (Majorité absolue requise).

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6339. EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat).

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6340. EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire) (Suite des débats).

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