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Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0516837e-1ae1-4d1a-93ce-93431118b78a/meeting/1029670Sous le titre « libération des servitudes », art. 51 LATC stipule que la Municipalité peut décider la libération ou le transfert des servitudes qui se trouve en contradiction avec des prescriptions i
Motion Oleg Gafner et consorts au nom Pierre-André Romanens - Construire sur l'existant : mettre en œuvre l'économie circulaire dans le bâti vaudois.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1f640b57-791a-4ea8-a960-3c4c24f68037/meeting/1029670Le 28 septembre 2025, la population a plébiscité à 67,6 % l’introduction d’un nouvel article dans la Constitution vaudoise, consacrant le principe d’économie circulaire. L’art. 56a al. 2 oblige l’État
Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8692c234-57f3-49ce-a6d2-f3d728eb32a3/meeting/1029670Selon le droit cantonal en vigueur, les avantages majeurs résultant des mesuresd'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation sous la forme deperception d'une taxe sur la plus-value. Il s
Postulat Sébastien Cala et consorts au nom Sergei Aschwanden, Céline Baux, Yannick Maury, Elodie Lopez et Cloé Pointet - Activité physique sur ordonnance : un remède aux coûts de la santé ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1823f293-b401-41e3-919e-3bfceb584a93/meeting/1029670Les bienfaits de l’activité physique pour la santé ne sont plus à démontrer. Une pratique régulière permet de prévenir nombres de maladies (cardiovasculaires, diabètes, cancer), de réduire les symptôm
Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom au nom du groupe PLR - Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7bde56b4-97c7-4ab5-8a96-ca70de72ebb1/meeting/1029670La présence croissante sur le territoire vaudois d’espèce exotique envahissante, telles que le frelon asiatique, suscite de vives préoccupations sur les plans environnemental, économique et sanitaire
Simple question Marc Morandi - Quelle priorité pour les cours interentreprises (CIE) ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f5a8facf-5e31-42eb-a2aa-a6415a7f1d20/meeting/1029670Dans le cadre de la Formation professionnelle, quatre acteurs sont engagés lors de la signature d’un contrat d’apprentissage. Le patron/formateur et la personne en formation ou ses parents s’il est mi
Simple question David Raedler - Où en est le projet de facilités tarifaires pour les jeunes et les séniors?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8139a8c8-fc2d-45b2-819d-9c2911e359d1/meeting/1029670Au mois d'août 2024, le Conseil d'Etat avait annoncé le renvoi au Grand conseil de son projet de modification de la Loi sur la mobilité et les transports publics pour pouvoir offrir des facilités tari
Simple question Alberto Mocchi - Tout n'est plus bon dans le cochon?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4b316b59-0410-4d63-924d-c1139da7eeae/meeting/1029670La production porcine suisse dépasse largement la demande. Chaque semaine, entre 3000 et 4000 porcs sont abattus sans que leur viande ne trouve preneur, soit 7 à 8% de la production totale. Cela a de
Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de M. le Conseiller d'Etat Roger Nordmann.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7319023e-fe21-40d4-8202-fd2f15ee7ddb/meeting/1029670Assermentations de Mme Sandrine Osojnak François et de M. Alexandre Chambrier, juges au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029 et de Mme Stéphanie Perrenoud, juge suppléante au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/63db46ef-37df-4ad0-b62e-faa4ba154328/meeting/1029670