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63887 résultats

  1. Information sur le droit de vote communal des personnes étrangères

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ac9354a2-ab2d-4cd8-bd4d-4276c932ef2c

    En responsable à une simple question du député Jacques-André Haury, le Conseil d’État précise que dans le canton de Vaud, les personnes de nationalité étrangère établies de longue date disposent du dr

  2. Prise en charge médico-sanitaire des migrants dans le canton de Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ed16ebaa-2f7f-43d3-b2dd-202780f1a8e6

    En réponse à l'interpellation du député Thierry Schneiter, le Conseil d’État considère que, en adéquation avec les obligations légales nationale et vaudoise, les personnes migrantes bénéficiaires de l

  3. Nouvel uniforme des policiers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c9af1740-9444-4bc4-8d28-33787f5e0a64

    En réponse à une simple question du député Loïc Bardet qui demandait si les acteurs vaudois, et plus largement romands, ont eu un accès équitable au marché des nouveaux uniformes de police, le Conseil

  4. Accompagnement des PME vaudoises dans leur développement sur les marchés européens et les collaborations économiques régionales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9892a213-f799-4dff-a526-650701786974

    En réponse à la question du député Jean Valentin de Saussure concernant le renforcement du soutien aux entreprises vaudoises, le Conseil d’État souligne l’efficacité des dispositifs d’accompagnement e

  5. Exposition de la CPEV et de la CIP à des placements israéliens

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7fc76d1c-217c-4105-95dc-a5d2457f3827

    En réponse à une simple question du député Oleg Gafner, le Conseil d’État indique que la Caisse de pensions de l’État de Vaud (CPEV) et la Caisse intercommunale de pensions (CIP) ont accepté sur une b

  6. Abaissements de vitesses

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e38cd2ff-fd00-4f90-a1f8-76ecf1894d48

    Dans sa réponse à une simple question de la députée Yolanda Müller Chabloz, le Conseil d’État rappelle les conditions sur la base desquelles le Canton entre en matière sur un abaissement de vitesses d

  7. Consultation fédérale : limitation des voyages à l’étranger des personnes relevant de l’asile

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7c2c5a80-7778-449a-98b7-e93b1dd60ae5

    En réponse à deux consultations fédérales portant sur la restriction de voyage à l’étranger pour les personnes du domaine de l’asile, le Conseil d’État rappelle que s’il est d’accord avec le principe

  8. Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur les établissements financiers

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d6f3b080-a1e5-49be-9be4-28632f432921

    Le Conseil d’État a été consulté sur un projet de modification de la loi fédérale sur les établissements financiers, portant sur l’encadrement des cryptoactifs. Cette réforme vise à adapter la régleme

  9. Consultation fédérale : protocole de modification de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9744a4a0-6ec9-4a8b-8835-726ff41c0d4d

    Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale concernant le protocole de modification de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations. Le protocole

  10. Sport et éthique

    /population/sport/sport-et-ethique

    Sport et éthique Sommaire Point de contact éthique du SEPS Aide-mémoire concernant le "Standard de la branche" de Swiss Olympic Formations dans le domaine de l’éthique Etude "Relations, expériences et