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63811 résultats

  1. Situation de l’association Pro-Jet à Nyon

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/459df9b0-e2a3-4cb1-8eee-394affa3d6c6

    Dans sa réponse à l’interpellation du député Alexandre Démétriadès relative à la situation de l’association Pro-Jet à Nyon, le Conseil d’État revient sur les démarches entreprises par les services éta

  2. Potentiel de développement économique de la filière ovine vaudoise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/cb70d7f0-2b63-4073-83d9-cc1dfdc47e12

    Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Martine Gerber concernant la situation de la filière ovine dans le canton de Vaud. Il a indiqué que cette filière reste peu professionnal

  3. Centre de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants à Bussigny

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3901b659-94c8-4794-a806-f4c329b62549

    Dans sa réponse à une interpellation du député Cédric Weissert au sujet de la cohabitation entre le centre de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) de Bussigny et la population, le Con

  4. Préservation de la Venoge

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ae02e7bc-d460-458c-acd5-0999f9d8f11a

    Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Pierre Zwahlen concernant les mesures prises par le Canton pour préserver la Venoge. Il précise que la qualité de l'eau de la Venoge s'est am

  5. Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/84282cc8-abd9-4fc5-9ebf-54a5c9d452f3

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross concernant les éventuels contrôles en lien avec les déductions fiscales pour personne à charge vivant à l’étranger, le Conseil d’État

  6. Incitation à l’utilisation du bois vaudois

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f57a2970-8a18-4e6f-ab5c-aa16de1665ae

    Dans sa réponse à une question du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État rappelle qu'à ce jour, l’intégralité de la somme de 1,5 million de francs, issue du Plan climat et attribuée à la mesure d’in

  7. Exemplarité du corps enseignant et du personnel de l'État

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2bd4a17f-9988-4be0-b0c2-111402872fda

    Dans sa réponse à une question du député Yannick Maury, le Conseil d’État souligne que le devoir de fidélité des collaboratrices et collaborateurs de l’État de Vaud a une portée plus large que dans le

  8. Gens du voyage : frais d’une intervention de police en avril dernier

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e1d6177a-2a9a-473a-832d-cb7993845f23

    Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Berthoud, le Conseil d’État précise que des policiers et gendarmes sont intervenus à Morrens et Assens pour gérer les convois des gens du voyag

  9. Menaces envers les membres du Grand Conseil

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/00a16a13-e4cb-495d-b6a3-ca46004b848b

    En réponse à une résolution de la députée Carine Carvalho demandant au Conseil d’État, en concertation avec le Bureau du Grand Conseil, de mettre sur pied des mesures préventives concernant les menace

  10. Tarifs 2024 des soins de réadaptation stationnaire

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b285cd80-ecdc-47d0-8077-9ea04fac453b

    Conformément à la loi sur l’assurance maladie, le Conseil d’État a approuvé les conventions tarifaires relatives aux soins de réadaptation stationnaire conclues par le Centre hospitalier universitaire