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MOB02 Demander une subvention pour l’infrastructure de recharge à usage public
/prestation/copie-mob02-demander-une-subvention-pour-linfrastructure-de-recharge-de-la-mobilite-individuelle-electrique-a-usage-publicCette subvention vise à faciliter la recharge de substitution (au travail ou à domicile) pour les automobilistes sans place de parc privative, ainsi que la recharge à destination (lieux d’achats, de r
MOB01 Demander une subvention pour l’infrastructure de recharge à usage privé (hors habitations individuelles et mitoyennes)
/prestation/copie-mob01-demander-une-subvention-pour-linfrastructure-de-recharge-de-la-mobilite-individuelle-electrique-a-usage-prive-hors-place-de-parc-pour-habitation-individuelle-et-mitoyenneCette mesure vise à favoriser la recharge dans les lieux d’habitation collective et de travail. La subvention est à destination des acteurs privés, en premier lieu les propriétaires de logements. Elle
Le Conseil d'Etat adopte les conventions de subventionnement 2025-2029 avec les Eglises
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a495ca3a-f434-430b-b7be-392a1b8c50d7Le Conseil d'Etat a adopté les nouvelles conventions de subventionnement avec l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV), la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud
Nicotine en sachet et santé
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7e46804b-33a6-41ad-9e92-ee57e297d468En réponse à une interpellation du député Yann Glayre, le Conseil d’État tient à réaffirmer qu’il est préoccupé par la santé des jeunes et conscient des risques liés aux produits nicotinés. Les produi
Les déchets vaudois traités en quasi-totalité dans le canton
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/be4c1ae9-823f-4b1a-83aa-1d0c8b0d4978Dans sa réponse à une interpellation du député Laurent Balsiger, le Conseil d’État rappelle que les mouvements transfrontières de déchets sont encadrés par des accords internationaux, dont la Conventi
Application des mesures de renvois
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/11670f6f-eecc-428d-9e9c-434b6885fb53En réponse à une interpellation du député Philippe Jobin concernant les renvois de personnes déboutées, le Conseil d’État rappelle que la procédure d'asile est de compétence exclusive des autorités fé
Protection et utilisation des eaux de l’Orbe supérieure
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/22e8ba38-c623-4976-8e42-955659718ee2Dans sa réponse à une question du député Sébastien Cala, le Conseil d’État précise que la convention intercommunale franco-suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux
Fonds débiteur pour l’indemnisation en cas de restriction des droits à bâtir du Vallon de Valleyre au Mont-sur-Lausanne
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a08c582f-cf6e-4952-95e4-b0f14be2c521En réponse à une question du député Patrick Simonin à propos du fonds débiteur pour l’indemnisation dans le cas de l’éventuelle restriction des droits à bâtir du Vallon de Valleyre, le Conseil d’État
Soutien pour la diversité de la presse régionale
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e2f943f1-0db6-4c97-9608-060b82995007Dans un contexte marqué par les annonces, à l’automne 2023, de licenciements au sein de TA publications romandes SA et TX Group/20 Minutes, le Conseil d’État rappelle en premier lieu, dans sa réponse
Début des études pour le nouveau bâtiment de l’EPSM « Chanella » à Rossinière
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ba01bb07-725e-4d94-bb71-ee06beecb564Le Conseil d’Etat a accordé l’octroi de la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l’emprunt de 3'448'000 francs, contracté par la Fondation Cogest’ems pour financ