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63811 résultats

  1. Nouveau règlement fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d’asile

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    Le Conseil d’État a adopté un nouveau règlement sur les émoluments perçus par les Contrôles des habitants et le Canton à l’occasion des demandes de titres de séjour ou de leur renouvellement. Le règle

  2. Procédure administrative et computation des délais comprenant un samedi

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a18c0e95-e164-4820-844e-35d5f492a469

    En réponse à la motion du député Alexandre Berthoud intitulée "Harmoniser la computation des délais" et à la demande des autorités fédérales, le Conseil d’État propose de modifier les lois sur la comp

  3. Déplacements sur l’axe Riviera-Chablais

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/79f398a3-013c-4c12-86ce-3a27312122be

    En réponse à une interpellation du député Serguei Aschwanden concernant les bouchons sur l’autoroute A9 entre la Riviera et le Chablais, le Conseil d’État explique qu’une étude de la Confédération jug

  4. Accessibilité aux Alpes vaudoises

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    En réponse à une interpellation du député Aurélien Clerc concernant l’accessibilité aux Alpes vaudoises, le Conseil d’État rappelle les nombreux projets – en cours et à venir - de développement de l’o

  5. Travail administratif dans le monde de la santé

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    En réponse à l’interpellation de la députée Josephine Byrne Garelli, le Conseil d’État tient à rappeler que les pharmacies sont des entreprises privées dont l’activité est encadrée et soumise à autori

  6. Montants facturés par le CHUV pour les prestations ambulatoires en 2023

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    Dans sa réponse à la simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État détaille le coût du point TARMED tel qu’établi, d’une part, dans le formulaire ITAR_K selon le modèle analytique REKO

  7. Autorisations hors zone à bâtir délivrées par les communes sans autorisation cantonale

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    En réponse à la simple question de la députée Muriel Thalmann à propos des statistiques relatives aux autorisations pour des projets hors zone à bâtir qui seraient délivrées par les communes, le Conse

  8. Le poste de directeur général du CHUV sera mis au concours dès le 16 août

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    Sur proposition du Département de la santé et de l’action sociale, le Conseil d’État a validé la composition du comité de recrutement chargé de trouver le prochain directeur général du CHUV. Présidé p

  9. Tarifs 2024 des soins aigus du CHUV et de la FHV

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    Conformément à la Loi sur l’assurance maladie LAMal, le Conseil d’État a approuvé les conventions tarifaires relatives aux soins somatiques aigus conclues par le Centre hospitalier universitaire vaudo

  10. Consultation fédérale : modification de l’ordonnance sur la transplantation

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bbfecdd1-3ec5-4d4d-bc26-b118263a699a

    Le Conseil d’État soutient la modification de l'ordonnance sur la transplantation soumise à consultation. Ce document, qui propose des modifications et des clarifications essentielles, constitue une a