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Modification de pratique : inscription d’une autre adresse pour les cases postales
/actualites/actualite/news/i-modification-de-pratique-inscription-dune-autre-adresse-pour-les-cases-postales-1L’Office fédéral du registre du commerce demande que l’inscription d’une case postale figure désormais dans la rubrique « Autres adresses » et non plus dans l’adresse « physique » de l’entité juridiqu
Mises au concours cantonales
/actualites/actualite/news/i-mises-au-concours-cantonalesBourses 2024 : arts plastiques, écriture, musique et création de jeux vidéo En complément à d’autres dispositifs d’encouragement à la culture, l’Etat de Vaud soutient les actrices et acteurs culturels
Sabine Weiss : enrichissement des collections photographiques et hommage à Plateforme 10
/actualites/actualite/news/i-sabine-weiss-enrichissement-des-collections-photographiques-et-hommage-a-plateforme-10Un grand nom de la photographie européenne En 2017, la photographe d’origine suisse et de renommée internationale Sabine Weiss – née Sabine Weber en 1924 – annonçait la donation de son fonds complet d
MOB02 Demander une subvention pour l’infrastructure de recharge à usage public
/prestation/copie-mob02-demander-une-subvention-pour-linfrastructure-de-recharge-de-la-mobilite-individuelle-electrique-a-usage-publicCette subvention vise à faciliter la recharge de substitution (au travail ou à domicile) pour les automobilistes sans place de parc privative, ainsi que la recharge à destination (lieux d’achats, de r
MOB01 Demander une subvention pour l’infrastructure de recharge à usage privé (hors habitations individuelles et mitoyennes)
/prestation/copie-mob01-demander-une-subvention-pour-linfrastructure-de-recharge-de-la-mobilite-individuelle-electrique-a-usage-prive-hors-place-de-parc-pour-habitation-individuelle-et-mitoyenneCette mesure vise à favoriser la recharge dans les lieux d’habitation collective et de travail. La subvention est à destination des acteurs privés, en premier lieu les propriétaires de logements. Elle
Le Conseil d'Etat adopte les conventions de subventionnement 2025-2029 avec les Eglises
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a495ca3a-f434-430b-b7be-392a1b8c50d7Le Conseil d'Etat a adopté les nouvelles conventions de subventionnement avec l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV), la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud
Nicotine en sachet et santé
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7e46804b-33a6-41ad-9e92-ee57e297d468En réponse à une interpellation du député Yann Glayre, le Conseil d’État tient à réaffirmer qu’il est préoccupé par la santé des jeunes et conscient des risques liés aux produits nicotinés. Les produi
Les déchets vaudois traités en quasi-totalité dans le canton
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/be4c1ae9-823f-4b1a-83aa-1d0c8b0d4978Dans sa réponse à une interpellation du député Laurent Balsiger, le Conseil d’État rappelle que les mouvements transfrontières de déchets sont encadrés par des accords internationaux, dont la Conventi
Application des mesures de renvois
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/11670f6f-eecc-428d-9e9c-434b6885fb53En réponse à une interpellation du député Philippe Jobin concernant les renvois de personnes déboutées, le Conseil d’État rappelle que la procédure d'asile est de compétence exclusive des autorités fé
Protection et utilisation des eaux de l’Orbe supérieure
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/22e8ba38-c623-4976-8e42-955659718ee2Dans sa réponse à une question du député Sébastien Cala, le Conseil d’État précise que la convention intercommunale franco-suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux